Traduction de «propriété intellectuelle devrait également » (Français → Anglais) :

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle devrait également pouvoir assumer un rôle utile à cet égard.
The EU Observatory on the Infringement of IPR should also play a useful role in this.

Les offices nationaux de la propriété intellectuelle doivent également jouer un rôle en tant que centres nationaux d’expertise en matière de DPI.
As the national centres of IPR expertise, National Intellectual Property Offices also have a role to play.

Aux fins du présent règlement, l'expression «droits de propriété intellectuelle» devrait être interprétée comme visant notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit sui generis pour la protection des bases de données ainsi que les droits de propriété industrielle.
For the purposes of this Regulation, the term ‘intellectual property rights’ should be interpreted as meaning, for instance, copyright, related rights, the sui generis right for the protection of databases and industrial property rights.

La protection de la propriété intellectuelle devrait permettre à l'inventeur ou au créateur de retirer un profit légitime de son invention ou de sa création.
The protection of intellectual property should allow the inventor or creator to derive a legitimate profit from his/her invention or creation.

Le respect effectif du droit matériel de la propriété intellectuelle devrait être assuré par une action spécifique au niveau communautaire.
Effective enforcement of the substantive law on intellectual property should be ensured by specific action at Community level.

considérant que le législateur communautaire a tenu compte de cet état de fait en prévoyant, à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2232/96, que ces substances aromatisantes seront désignées «de manière à protéger la propriété intellectuelle de leur fabricant»; que cette nécessité de protéger la propriété intellectuelle est également mentionnée au considérant 14 du même règlement; que cette nécessité s'impose non seulement aux substances aromatisantes notifiées en application de l'article 3, paragraphe 1, du règlement, mais aussi dans l'avenir aux nouvelles substances aromatisantes visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement; qu'elle s'impose en outre à toutes les étapes de la procédure communautaire mise en place par le règlement;
Whereas the Community legislature has taken account of this fact by requiring in the second subparagraph of Article 3(2) of Regulation (EC) No 2232/96 that these flavouring substances be 'designated in such a way as to protect the intellectual property rights of their manufacturer`; whereas this need to protect intellectual property is also referred to in recital 14 of the preamble to that Regulation; whereas this requirement applies not only to flavouring substances notified pursuant to Article 3(1) of the Regulation but also in the future to new flavouring substances as referred to in Article 5(2) thereof; whereas this requirement applies at all stages of the Community procedure set up by the Regulation;