Vertaling van "droits de propriété intellectuelle devrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle | directive sur l'application des DPI | Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle
Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights | Directive on the enforcement of intellectual property rights | IPR Enforcement Directive

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

droits de propriété intellectuelle | propriété
proprietary rights

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Accord sur les ADPIC ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Agreement ]

Les déterminants des activités d'innovation dans les entreprises de fabrication canadiennes : le rôle des droits de propriété intellectuelle
Determinants of Innovative Activity in Canadian Manufacturing Firms: the Role of Intellectual Property Rights

droits de propriété intellectuelle
intellectual property rights

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle devrait également pouvoir assumer un rôle utile à cet égard.
The EU Observatory on the Infringement of IPR should also play a useful role in this.

Étant donné que la plupart des technologies sont détenues par les entreprises, leur transfert n’est possible qu’à des conditions convenues d'un commun accord, et leurs droits de propriété intellectuelle doivent également être respectés.
As most of the technologies are owned by business, their transfer can only work on mutually agreed terms, while their intellectual property rights must also be respected.

Les droits de propriété intellectuelle font également l’objet d’une série de propositions.
Another example of a set of proposals relates to intellectual property rights.

La politique de l'entreprise commune Artemis en matière de droits de propriété intellectuelle devrait promouvoir la création de connaissances et leur exploitation.
The Intellectual Property Rights policy of the ARTEMIS Joint Undertaking should promote knowledge creation and exploitation.

La politique de l'entreprise commune Clean Sky en matière de droits de propriété intellectuelle devrait promouvoir la production de connaissances et leur exploitation.
The intellectual property rights policy of the Clean Sky Joint Undertaking should promote the creation and exploitation of knowledge.

La politique de l'entreprise commune ENIAC en matière de droits de propriété intellectuelle devrait promouvoir la création de connaissances et leur exploitation.
The Intellectual Property Rights Policy of the ENIAC Joint Undertaking should promote knowledge creation and exploitation.

Aux fins du présent règlement, l'expression «droits de propriété intellectuelle» devrait être interprétée comme visant notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit sui generis pour la protection des bases de données ainsi que les droits de propriété industrielle.
For the purposes of this Regulation, the term ‘intellectual property rights’ should be interpreted as meaning, for instance, copyright, related rights, the sui generis right for the protection of databases and industrial property rights.

a)rendre à l'encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE.
(a)issue against the alleged infringer an interlocutory injunction intended to prevent any imminent infringement of an intellectual property right, or to forbid, on a provisional basis and subject, where appropriate, to a recurring penalty payment where provided for by national law, the continuation of the alleged infringements of that right, or to make such continuation subject to the lodging of guarantees intended to ensure the compensation of the rightholder; an interlocutory injunction may also be issued, under the same conditions, against an intermediary whose services are being used by a third party to infringe an intellectual property right; injunctions against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or a related right are covered by Directive 2001/29/EC.