Vertaling van "propres fiscales trois candidats principaux " (Frans → Engels) :

Pour les éventuelles ressources propres fiscales, trois candidats principaux étaient proposés, à savoir:
Three main candidates as a tax based own resource were listed, namely a share of:

souligner que même si les négociations sur le PTCI sont axées sur trois domaines principaux, à savoir l'amélioration substantielle de la réciprocité de l'accès aux marchés (pour les biens, les services, les investissements et les marchés publics à tous les niveaux d'administration), la réduction des barrières non tarifaires et le renforcement de la compatibilité des régimes réglementaires, ainsi que l'élaboration de règles communes permettant de répondre aux défis et aux possibilités qu'offre, aux uns comme aux autres, le commerce mondial, tous ces domaines sont d'égale importance et doivent être embrassés par une démarche globale; le PTCI doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d'administration des deux côtés de l'Atlantique, l'accord doit conduire à une ouverture durable et réelle des marchés sur la base de la réciprocité et à des échanges facilités sur le terrain et il devrait mettre particulièrement l'accent sur les mesures structurelles permettant de parvenir à une meilleure convergence transatlantique tout en respectant les normes réglementaires et la protection des consommateurs ainsi qu'en évitant le dumping social, fiscal et environnemental;
to emphasise that while the TTIP negotiations consist of negotiations on three main areas – ambitiously improving reciprocal market access (for goods, services, investment and public procurement at all levels of government), reducing NTBs and enhancing the compatibility of regulatory regimes, and developing common rules to address shared global trade challenges and opportunities – all these areas are equally important and need to be included in a comprehensive package; TTIP should be ambitious and binding on all levels of government on both sides of the Atlantic, the agreement should lead to lasting genuine market openness on a reciprocal basis and trade facilitation on the ground, and should pay particular attention to structural measures to achieve greater transatlantic cooperation while upholding regulatory standards and consumer protection and preventing social, fiscal and environmental dumping;

Au vu du niveau d'harmonisation fiscale dans l'UE, trois principaux candidats peuvent actuellement être envisagés: 1) un impôt sur les revenus des sociétés, 2) une ressource TVA authentique, 3) une imposition des produits énergétiques.
In light of the degree of tax harmonisation in the EU, three main candidates could at present be envisaged: 1) a tax on corporate income; 2) a genuine VAT resource; 3) an energy tax.

G. considérant que s'il s'est dit mécontent de l'incapacité du Conseil à avancer dans la réforme du système des ressources propres, le Parlement a néanmoins fini par donner son approbation au règlement relatif au CFP 2014-2020 en novembre 2013 après s'être accordé avec le Conseil sur une déclaration commune relative à l'établissement d'un groupe de haut niveau sur les ressources propres; qu'à cette occasion, la présidence lituanienne a fait part de sa volonté d'organiser la réunion constitutive de ce groupe les 18 et 19 décembre 2013; qu'en raison du retard pris par le Conseil pour déterminer ses trois candidats au groupe de haut niveau, cette réunion a été repoussée au mois d'avril 2014;
G. whereas despite its discontent with the inability of the Council to progress on the reform of the system of own resources, Parliament eventually gave its consent to the MFF 2014-2020 Regulation in November 2013, following the agreement with the Council on a joint declaration on the establishment of the High-Level Group on Own Resources; whereas, on that occasion, the Lithuanian Presidency declared its commitment to organising the inaugural meeting of this Group on 18-19 December 2013; whereas, due to delays within the Council in deciding on its three nominees to this High-Level Group, the meeting is only taking place in April 2014;

Coopération industrielle internationale Nombre de cas d’alignement amélioré entre les réglementations de l’UE et celles de pays tiers concernant des produits industriels Nombre de domaines et bonnes pratiques du Small Business Act de l’UE qui ont été introduits dans les pays candidats et dans les pays concernés par la politique de voisinage || On estime que dans le cadre de la coopération réglementaire avec les principaux partenaires commerciaux (États-Unis, Japon, Chine, Brésil, Russie, Canada, Inde), il y a en moyenne 2 domaines pertinents d’alignement significatif des règlements techniques. On estime qu’en moyenne, dans les trois régions (pays candidats, voisinage Est et voisinage MED) des 10 domaines d’action du SBA, au moins 3 de ces domaines ont été réglementés dans ces pays.
International Industrial Cooperation Number of cases of improved alignment between EU and third countries’ regulations for industrial products Number of areas and good practices of the EU Small Business Act which have been introduced in neighbourhood and candidate countries || It is estimated that in regulatory co-operation with main trading partners (US, Japan, China, Brazil, Russia, Canada, India) there is an average of 2 relevant areas of significant alignment of technical regulations It is estimated that on average in the three policy region (candidate countries region, neighbourhood East and neighbourhood MED) of the 10 policy areas of the SBA at least 3 of those have been regulated in these countries.

|| 3 domaines pertinents d'alignement significatif de réglementations techniques avec les principaux partenaires commerciaux (Etats-Unis, Japon, Chine, Brésil, Russie, Canada, Inde) (2017) 5 domaines d'action du SBA dans les trois régions stratégiques (pays candidats, voisinage est et voisinage MED) (2017)
|| 3 relevant areas of significant alignment of technical regulations with main trading partners (US, Japan, China, Brazil, Russia, Canada, India) (2017) 5 policy areas of the SBA in the three policy region (candidate countries region, neighbourhood East and neighbourhood MED) (2017)

60. L'innovation technologique permettra de passer plus rapidement et plus efficacement à un système européen des transports plus efficient et durable si on agit sur les trois facteurs principaux: une plus grande efficience des véhicules, grâce à des innovations dans les moteurs, les matériaux et la conception; une utilisation plus propre de l'énergie grâce à de nouveaux carburants et systèmes de propulsion; une meilleure utilisation des réseaux et un fonctionnement plus sûr grâce aux systèmes d'information et de communication.
44. Technological innovation can achieve a faster and cheaper transition to a more efficient and sustainable European transport system by acting on three main factors: vehicles’ efficiency through new engines, materials and design; cleaner energy use through new fuels and propulsion systems; better use of network and safer and more secure operations through information and communication systems.

Pour la Commission, il y a trois options. Toutes les trois maintiennent la ressource RNB actuelle ainsi que les ressources propres traditionnelles, mais le taux sur la valeur ajoutée (TVA) statistique serait remplacé par la nouvelle ressource fiscale.
The Commission proposes three options, which all maintain the current GNI-based resource and traditional own resources but replace the statistical VAT-based resource with a new fiscal resource.

- (PT) Le Sommet de Séville s'est caractérisé par trois thèmes principaux : premièrement, l'approbation d'une série de mesures relatives à l'organisation du Conseil européen et du Conseil, lesquels, sans affecter le principe d'égalité entre États, permettront un fonctionnement meilleur et plus efficace de ces organes ; deuxièmement, la réaffirmation du calendrier prévu pour la conclusion des négociations avec les pays candidats à la première vague d'adhésions à l'Union européenne, dans le respect du principe du mérite et de la différenciation ; et finalement, l'adoption d'une position ferme à l'égard de la lutte contre l'immigration illégale et clandestine, sans mettre en cause encore les engagements de développement et de coopération envers les pays d'origine de ces flux d'immigrants ni leur implication dans ce combat.
– (PT) The Seville Summit focused on three main issues: firstly, the approval of a set of measures on the organisation of the European Council and the Council which, without affecting the principle of equality between Member States, will enable these bodies to function better and more effectively; secondly, the positive confirmation of the timetable laid down for the conclusion of negotiations with the candidate countries that will join the European Union in the first wave, whilst respecting the principle of merit and of differentiation; and finally, the adoption of a firm position on the fight against illegal immigration, without, however, undermining the commitments on development and cooperation we have given to the countries of origin or of transit of migratory flows and their involvement in this fight.