Traduction de «propres de dsb était prévue » (Français → Anglais) :

La révision proposée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du programme REFIT de la Commission et était prévue dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).
Today's review is part of the Commission's REFIT programme and in line with a mandate in the Capital Requirements Regulation (CRR).

pour une part, une très grande partie de l’augmentation des capitaux propres de DSB était prévue dans le budget de constitution (1,709 milliard de DKK).
First, a very substantial part of the increase in DSB’s equity capital results from the founding budget (DKK 1,709 billion).

a félicité l'Observatoire pour son étroite coopération avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime, qui a également son siège à Lisbonne, et pour en avoir partagé les bâtiments et utilisé conjointement les infrastructures et les services, et a pris note que l'emménagement dans ses propres locaux était prévu pour le premier trimestre 2009,
congratulated the Centre on its close cooperation with the European Maritime Safety Agency, which is also based in Lisbon, in order to share buildings and make joint use of infrastructures and services, and noted that its move into its own premises was scheduled for the third quarter of 2009,

- a félicité l'Observatoire pour son étroite coopération avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime, qui a également son siège à Lisbonne, et pour en avoir partagé les bâtiments et utilisé conjointement les infrastructures et les services, et a pris note que l'emménagement dans ses propres locaux était prévu pour le premier trimestre 2009,
- congratulated the Centre on its close cooperation with the European Maritime Safety Agency, which is also based in Lisbon, in order to share buildings and make joint use of infrastructures and services, and noted that its move into its own premises was scheduled for the third quarter of 2009,

Elles soulignent que la partie de la compensation de DSB qui a été restituée à l’État sous forme de dividendes est, de surcroît, nettement supérieure à la différence entre l’excédent qui était prévu par le budget de DSB et celui qui a été effectivement réalisé.
They emphasise that the part of DSB’s compensation which was repaid to the State in the form of dividends is, moreover, much greater than the difference between the surplus anticipated in DSB’s budget and that which was actually achieved.

La Commission rappelle toutefois que, selon les autorités danoises, ces excédents de résultat n’auraient pas conduit à une accumulation de capital pour DSB au-delà de ce qui était prévu initialement dans le budget prévisionnel.
The Commission observes, however, that, according to the Danish authorities, those surplus profits did not lead to an accumulation of capital for DSB beyond what was initially envisaged in the 10-year forward budget.

Selon un tel mécanisme, les éventuels trop perçus seraient ainsi reversés à l’État sur la base des comptes en fin d’exercice, et ce afin de veiller à ce que le retour sur capitaux propres de DSB demeure dans les limites prévues par l’État.
Under such a mechanism, any surplus would thus be paid back to the State on the basis of the end-of-year accounts, thus ensuring that DSB’s return on equity remains within the limits specified by the State.

Toutefois, ces lourdes pertes avaient un impact très négatif sur le ratio de fonds propres de base qui devait servir de tampon capable d'absorber d'autres pertes éventuelles et qui était donc essentiel pour garntir la viabilité; ce ratio était tombé à 5,6 % et, avec presque [...]*, était nettement inférieur à ce qui était prévu à l'origine pour 2002 ([...]*).
However, this heavy loss had a considerable negative impact on the core‐capital ratio intended as a cushion against possible further losses and hence essential to viability, which dropped as a result to 5,6 % and thus by a considerable margin of almost [...]* % fell short of the [...]* % figure originally planned for 2002.

M. considérant que les ressources propres à fournir par les nouveaux États membres pourraient être chiffrées à un montant compris entre 5 et 6 milliards d'euros par an pour la période 2004-2006, ce qui, si aucune disposition en matière de compensations budgétaires n'était prévue, placerait certains de ces États, dans les premières années suivant l'adhésion, dans la position de contributeurs nets,
M. whereas the own resources to be provided by the new Member States could be estimated to an annual amount between EUR 5 and 6 billion in 2004 to 2006, which would bring some of the states in a net-contributor position in the first years after accession, if no provisions for budgetary compensations would be foreseen,

M. considérant que les ressources propres à fournir par les nouveaux États membres pourraient être chiffrées à un montant compris entre 5 et 6 milliards d'euros par an pour la période 2004-2006, ce qui, si aucune disposition en matière de compensations budgétaires n'était prévue, placerait certains de ces États, dans les premières années suivant l'adhésion, dans la position de contributeurs nets,
M. whereas the own resources to be provided by the new Member States could be estimated to an annual amount between € 5 and 6 billion in 2004 to 2006, which would bring some of the states in a net-contributor position in the first years after accession, if no provisions for budgetary compensations would be foreseen,