Traduction de «pouvaient être considérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

les maladies considérées habituellement comme contagieuses ou transmissibles
diseases generally recognized as communicable or transmissible

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

à l'époque considérée | pour le moment
for the time being

bois provenant d'exploitations considérées comme viables
wood obtained from sustainable sources

période sous revue/période considerée
reporting period/period under review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. souligne que, lors de ses missions d'information menées dans cinq États membres et en Suisse, sa commission spéciale a observé que certaines mesures fiscales nationales, souvent utilisées en combinaison par les entreprises multinationales, pouvaient être considérées comme des pratiques fiscales dommageables, en particulier celles énumérées dans la liste non exhaustive ci-après:
23. Stresses that, during its fact-finding missions in five Member States and Switzerland, its special committee observed that a number of national tax measures, often used in combination by MNCs, had the potential to be harmful tax practices, in particular the following, which should only be considered as a non-exhaustive list:

Jusqu'à présent, les jeunes pousses considérées comme des «entreprises en difficulté» ne pouvaient pas bénéficier d'aides aux jeunes pousses.
Until now start-ups that were considered as "companies in difficulty" could not benefit from start-up aid.

S'agissant de l'application de l'article 86, paragraphe 2, du traité au secteur agricole, il y a lieu d'indiquer que la Commission a estimé que les entreprises qui produisent et commercialisent des produits qui entrent dans le champ d'application de l'annexe I du traité et qui sont couverts par une organisation commune de marché ne pouvaient être considérées comme des entreprises chargées de services d'intérêt économique général au sens de l'article 86, paragraphe 2, du traité
As far as the application of Article 86(2) of the Treaty in the agriculture sector is concerned, it should be pointed out that the Commission has held that companies producing and marketing products falling within the scope of Annex I of the Treaty and covered by a common market organisation cannot be regarded as undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest within the meaning of Article 86(2) of the Treaty

Pour déterminer cette limite, la Commission a, dans un premier temps, recueilli des informations auprès des États membres et des pays AELE-EEE pour savoir si les installations pouvaient être considérées comme des producteurs d’électricité ou d’autres installations couvertes par l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
In order to derive this limit, the Commission first collected from Member States and the EEA-EFTA countries information on whether installations qualify as an electricity generator or other installation covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC.

R. considérant que la MOE UE a conclu que, dans l'ensemble, le processus électoral qui a précédé le dépouillement a été bien géré et que les élections législatives pouvaient être considérées, dans une large mesure, comme un succès,
R. whereas the EU EOM concluded that, overall, the election process prior to tabulation was well managed and that the parliamentary elections were deemed largely successful,

M. considérant que la MOE UE a conclu que, dans l'ensemble, le processus électoral qui a précédé le dépouillement a été bien géré et que les élections législatives pouvaient être considérées, dans une large mesure, comme un succès,
M. whereas the EUEOM concluded that, overall, the election process prior to tabulation was well managed and that the parliamentary elections were deemed largely successful,

Quelques États membres ont indiqué que les preuves obtenues alors que cette obligation n'avait pas été respectée pouvaient être considérées comme irrecevables, d'autres que le fait de ne pas informer l’accusé de ses droits pourrait constituer une infraction ou un motif de recours contre une condamnation.
A few Member States indicated that evidence obtained where the obligation had not been met might be regarded as inadmissible. Others stated that failure to advise an accused of his rights might constitute an offence or a ground of appeal against conviction.

L’OHMI a soutenu, en substance, que les formes en cause devaient être considérées comme usuelles et ne pouvaient donc exercer la fonction d’indication de l’origine assignée à la marque.
The Office essentially argued that the shapes in question are to be regarded as common and thus incapable of performing a trade mark’s function as an indication of origin.

A. rappelant que le Parlement européen et les autres institutions parlementaires avaient conclu que les élections législatives d'octobre 2000 ne pouvaient être considérées comme libres et équitables, les autorités bélarussiennes n'ayant pas accompli de progrès suffisants en ce qui concerne les critères de transparence du processus électoral, l'enregistrement des candidats, l'accès aux médias, l'octroi de pouvoirs significatifs au Parlement nouvellement élu et le respect d'une "trêve” dans les relations avec l'opposition,
A. recalling that the European Parliament and the other parliamentary institutions had to conclude that the October 2000 parliamentary elections could not be considered as free and fair because insufficient progress had been made by the Belarus authorities on the criteria regarding transparency of the electoral process, the registration of candidates, access to the media, meaningful powers for the newly elected Parliament and the observance of a "peace period” in relations with the opposition,