Vertaling van "autres prestations proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations
Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits

Régime commun des Nations unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations.
United Nations common system of salaries, allowances and other benefits

prestations de chômage autres que des prestations en espèces
unemployment benefits other than cash benefits

entrepreneur Autres formes de prestation de services [ entrepreneuse Autres formes de prestation de services | entrepreneur AFPS | entrepreneuse AFPS ]
Alternative Forms of Delivery contractor [ AFD contractor ]

projet - autres formes de prestation de services [ projet portant sur les autres formes de prestation de services | projet AFPS ]
Alternate Forms of Delivery initiative [ Alternate Forms of Delivery project | AFD initiative ]

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au paragraphe 5, troisième alinéa, du présent article, le voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement conformément à l'article 14, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.
If it is impossible to make alternative arrangements or the traveller rejects the proposed alternative arrangements in accordance with the third subparagraph of paragraph 5 of this Article, the traveller is, where appropriate, entitled to price reduction and/or compensation for damages in accordance with Article 14 without terminating the package travel contract.

Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un forfait de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat de voyage à forfait, l'organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée.
Where the proposed alternative arrangements result in a package of lower quality than that specified in the package travel contract, the organiser shall grant the traveller an appropriate price reduction.

Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.
The traveller may reject the proposed alternative arrangements only if they are not comparable to what was agreed in the package travel contract or the price reduction granted is inadequate.

lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu, d’autres prestations appropriées, de qualité égale ou supérieure, doivent être proposées sans coût supplémentaire.
Where a significant proportion of the travel services cannot be provided as agreed, suitable alternative arrangements of equivalent or higher quality should be offered at no extra cost.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
If, after the start of the package, significant elements of the package cannot be provided as agreed, suitable alternative arrangements will have to be offered to the traveller at no extra cost.

Lorsqu'elle a abrogé la directive 93/22/CEE, la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers a établi une nouvelle liste de services et activités d'investissement, afin d'englober toute la palette des prestations proposées aux investisseurs et d'atteindre le degré d'harmonisation nécessaire pour, d'une part, garantir un niveau élevé de protection aux investisseurs et, d'autre part, permettre aux entreprises d'investissement de proposer leurs services dans l'ensemble de l'Union.
When Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments repealed Directive 93/22/EEC, it introduced a new list of investment services and activities in order to encompass the full range of investor-oriented activities and to provide for the degree of harmonisation needed to offer investors a high level of protection and to allow investment firms to provide services throughout the Union.

Dans le cas des croisières, il est essentiel d'obtenir, au moment de la réservation, des informations relatives à l'assistance à fournir, notamment en ce qui concerne les prestations proposées et demandées, comme les excursions à terre ou d'autres prestations incluses dans le programme de voyage. C'est la seule manière de déterminer en temps voulu, préalablement à toute décision d'achat, si l'assistance peut être fournie et, le cas échéant, à quelles conditions.
In the case of cruises it is vital that information on the assistance provided be available at the time of booking, also information on services offered and required such as excursions on land which form part of the itinerary. Only in this way can the question of whether and, where appropriate, how assistance can be provided be clarified in due time, as a precondition for making the decision to purchase.

(e) Les personnes qui ont droit à des prestations en nature au titre de la législation d'un État membre autre que les Pays-Bas et résident ou séjournent temporairement aux Pays-Bas ont le droit de recevoir, de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, des prestations en nature conformément à la police proposée aux personnes assurées aux Pays-Bas, compte tenu de l'article 11, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 19, paragraphe 1, de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé), ainsi que les prestations en nature prévues par l'Algemene wet bijzondere ziektekosten (loi générale sur les frais médicaux spéciaux).
(e) Persons entitled to benefits in kind by virtue of the legislation of a Member State other than the Netherlands who reside in the Netherlands or stay temporarily in the Netherlands shall be entitled to benefits in kind in accordance with the policy offered to insured persons in the Netherlands by the institution of the place of residence or the place of stay, taking into account Article 11(1), (2) and (3) and Article 19(1) of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act), as well as to benefits in kind provided for by the Algemene wet bijzondere ziektekosten (General Act on Exceptional Medical Expenses).

Toutefois, la Commission et le Conseil s'accordent sur le texte général et conviennent que la position commune proposée permet de réaliser des progrès au plus vite en clarifiant la position concernant les cinq prestations en cause sans porter préjudice aux progrès notables qui continuent d'être marqués afin d'aboutir à un niveau élevé de coordination entre les États membres pour toutes les autres prestations concernées.
However both the Commission and Council are in agreement on the overall text and there is also agreement that the Common Position, as proposed, facilitates the earliest possible progress in clarifying the position in regard to the particular 5 benefits without interfering with the significant progress which continues to be made to achieve a high level of coordination between Member States on all other relevant benefits.