Traduction de «proposée aujourd'hui afin » (Français → Anglais) :

La notion d'«assujetti certifié» est une nouvelle initiative proposée aujourd'hui afin de faciliter les échanges et la vie des entreprises exerçant des activités transfrontières au sein de l'Union.
The concept of a Certified Taxable Person is a new initiative being proposed today to facilitate trade and make life easier for companies operating cross-border in the EU.

Une législation actualisée a été proposée aujourd'hui afin de renforcer les règles en matière de protection de la vie privée dans les communications électroniques, ainsi que des solutions stratégiques et juridiques afin de libérer le potentiel de l'économie fondée sur les données dans l'Union.
Updated legislation has been proposed today to ensure stronger privacy rules in electronic communications as well as policy and legal solutions to unleash the EU's data economy.

Le député est-il prêt à travailler en coulisse pour faire appuyer la motion que j'ai proposée en ce sens ainsi que la motion M-477, que j'ai proposée aujourd'hui afin que notre pays exerce des pressions sur les Nations Unies pour faire inculper Slobodan Milosevic pour crimes contre l'humanité et afin que les réfugiés qui se trouvent dans les régions voisines du Kosovo puissent avoir accès sans entraves au Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et aux autres ONG à vocation humanitaire?
Will he work behind the scenes to support the private member's motion I put forth on that idea and Motion No. 477 that I put forth today to have our country present to the United Nations a proposal to indict Slobodan Milosevic for crimes against humanity and to ensure that refugees in the region around Kosovo will have free access to representatives of the United Nations High Commission for Refugees and other humanitarian NGOs?

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, les ministres de la Santé des provinces se réunissent aujourd'hui afin de déterminer les indemnités qui seront proposées aux victimes de l'hépatite C.
Mr. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Ref.): Mr. Speaker, today provincial health ministers are gathering together to determine a compensation package for victims of Hepatitis C.

Au nom des 100 000 propriétaires de petites et moyennes entreprises au Canada qui sont membres de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, nous remercions le comité de nous avoir invités aujourd'hui afin de discuter des modifications proposées à la Loi sur la concurrence.
On behalf of the 100,000 small and medium-sized business owners across Canada who are members of the Canadian Federation of Independent Business, we want to thank the committee today for inviting us to appear to discuss proposed amendments to the Competition Act.

Il a travaillé avec ardeur afin d’être sûr que nous puissions débattre aujourd’hui des modifications proposées aux dispositions générales, après qu’elles sont passées si rapidement par toutes les étapes institutionnelles. J’espère également que nous serons en mesure de les adopter promptement au Parlement à la grande majorité, de manière à ce que les éléments pertinents puissent être appliqués sans délai.
He has worked very hard to ensure that we are able to discuss these proposed amendments to the general regulation today, after they have passed so quickly through all the institutional stages, and also, I hope, to enable us adopt them shortly in Parliament with a broad majority, so that the relevant items can be implemented quickly.

Afin d'harmoniser le niveau de sécurité sur le RTE, les recommandations émises par la CEE-ONU (TRANS/AC.9/9 du 1er décembre 2003 sont à noter, dans la section E desquelles on lit: «Il existe un très grand nombre de tunnels en service. Beaucoup d'entre eux ont été construits à une époque où les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui. Certes, ils ne peuvent pas être adaptés aux dimensions proposées pour les nouveaux tunnels à des coûts raisonnables, mais la sécurité dans les tunnels ferroviaires ne dépend pas uniquement de mesures touchant aux structures: on peut aussi l'améliorer par des mesures intéressant le matériel roulant et l'exploitation.
In order to harmonise the safety level on the TEN, attention is drawn to the recommendation of UNECE (TRANS/AC.9/9, 01.12.2003 that says in part E ‘There are a great many tunnels already in service. Many of them were built when safety considerations were less stringent than today. Obviously they cannot be adapted at reasonable cost to the dimensions suggested for new tunnels. But safety in railway tunnels does not depend only on structural measures — it can be enhanced also through rolling stock and operational measures.

Je ne pourrai donc soutenir le rapport d’aujourd’hui non plus, dans la mesure où celui-ci propose essentiellement de prolonger la période transitoire pour l’application de la nouvelle réglementation, ainsi que certains amendements aux mesures proposées, afin d’en atténuer les conséquences.
Nor can I agree with today's report, because in essence it proposes a longer transitional period for the application of the new regulation, with certain amendments to the proposed measures in order to blunt the consequences.

La directive proposée aujourd'hui concernant la stabilité des véhicules et l'amélioration des dispositifs de sécurité afin d'éviter les blessures en cas de retournement du véhicule constitue le dernier texte législatif nécessaire pour l'institution d'une homologation européenne des autobus et des autocars.
The Directive now proposed on vehicle stability and improved safety measures to protect against injuries caused by overturning is the last part of the series of regulations needed before buses and coaches can also get EC type-approval.

Nous sommes heureux d'être présents aujourd'hui afin de répondre à vos questions sur la loi proposée sur les réseaux de cartes de paiement.
We are happy to be here to answer any questions in relation to the proposed payment card networks act.