– vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 3 octobre 2001 , invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l'exportation d'équipements de police et de sécurité dont l'utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante,
– having regard to the European Parliament Resolution of 3 October 2001 urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading,