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AC!
Agir contre le chômage !
Agir ensemble contre le chômage
Apte à agir à titre de
Autorité régionale de conciliation
Avis de l'intention d'agir en son nom
Avis de l'intention d'agir en son propre nom
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Destiné à agir sur la demande
Interêt
Intérêt pour agir
Intérêt suffisant pour agir
Intérêt à agir
Office des locations

Traduction de «commission à agir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le Développement des connaissances pour la promotion de la santé : un appel à l'action [ Le développement des connaissances pour la promotion de la santé : une invitation à agir ]

Knowledge development for health promotion: a call for action




Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


destiné à agir sur la demande

demand side management (DSM)


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir

interest to act | interest to intervene


avis de l'intention d'agir en son nom | avis de l'intention d'agir en son propre nom

notice of intention to act in person


Agir contre le chômage ! | Agir ensemble contre le chômage | AC! [Abbr.]

Common Action against Unemployment


intérêt pour agir

interest in bringing an action [ interest in bringing court proceedings ]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· La Commission entend agir pour remédier à la fragmentation de la demande dans le domaine des communications satellitaires à des fins de sécurité.

· The Commission will act to overcome the fragmentation of demand for security SATCOM.


Pour atteindre ces objectifs, la Commission entend agir dans les domaines suivants:

To achieve these objectives, the Commission intents to take action in the following strands:


2. Si la Commission considère que l'État membre concerné ne s'est pas conformé à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, la Commission peut agir conformément à l'article 260 du TFUE.

2. If the Commission considers that the Member State concerned has not complied with a judgment of the Court of Justice of the European Union, the Commission may pursue the matter in accordance with Article 260 TFEU.


47. souligne qu'une plus grande transparence permettant un contrôle effectif est essentielle pour détecter les systèmes frauduleux; rappelle que, dans les années passées, le Parlement a prié la Commission d'agir en sorte d'assurer la transparence complète des bénéficiaires des fonds de l'Union européenne dans tous les États membres en faisant figurer une liste de tous ces bénéficiaires sur le site web de la Commission, indépendamment du gestionnaire des fonds et selon des catégories d'information standard qui seront fournies par tous les États membres dans au moins une des langues de travail de ...[+++]

47. Underlines the fact that greater transparency allowing for proper scrutiny is key to detecting fraud schemes; recalls that in previous years Parliament urged the Commission to take action to ensure one-stop transparency for all beneficiaries of EU funds from all Member States by publishing on the Commission’s site a list of all beneficiaries, independent of the administrator of the funds and based on standard categories of information to be provided by all Member States in at least one working language of the Union; calls on the Member States to cooperate with and provide full and reliable information to the Commission regarding th ...[+++]


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83. demande la pleine mise en œuvre et l'appropriation complète du règlement (UE) n° 472/2013; invite la Commission à ouvrir des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement afin de définir une procédure commune destinée à informer la commission compétente du Parlement des conclusions tirées du suivi du programme d'ajustement macroéconomique ainsi que des progrès accomplis dans la préparation du projet de programme d'ajustement macroéconomique, comme le prévoit l'article 7 du règlement (UE) n° 472/2013; rappelle à la Commission qu'elle est tenue de réaliser et de publier des évaluations ex post internes de ses recommandations et de sa participation à la troïka; demande à la Commission d'insérer ces évaluations dans le rapport d' ...[+++]

83. Calls for full implementation and full ownership of Regulation (EU) No 472/2013; calls on the Commission to start interinstitutional negotiations with Parliament in order to define a common procedure for informing the competent committee of Parliament on the conclusions drawn from the monitoring of the macroeconomic adjustment programme, as well as the progress made in the preparation of the draft macroeconomic adjustment programme provided for in Article 7 of Regulation (EU) No 472/2013; reminds the Commission to conduct and publish ex-post evaluations of its recommendations and its participation in the Troika; asks the Commissio ...[+++]


Dans tous les aspects d'Horizon 2020, la Commission devrait agir conformément aux principes énoncés dans le code de bonne conduite administrative qui figure à l'annexe de la décision 2000/633/CE, CECA, Euratom de la Commission

The Commission should in all aspects of Horizon 2020 act in accordance with the principles of the European Code of Good Administrative Behaviour as set out in the annex to Commission Decision 2000/633/EC, ECSC, Euratom


Le même sort serait réservé à l’initiative qui tendrait à arrêter les négociations avec la Turquie, puisqu’on peut demander à la Commission d’agir mais qu’on ne peut pas lui demander de cesser d’agir.

Any initiative seeking to halt negotiations with Turkey is likely to suffer the same fate, insofar as we can request the Commission to act but cannot request it to stop acting.


Il faut dire clairement où la Commission peut agir et ne pas agir.

It should be made clear where the Commission can act and where the Commission cannot act.


Il faut dire clairement où la Commission peut agir et ne pas agir.

It should be made clear where the Commission can act and where the Commission cannot act.


La Commission compte agir pour permettre aux régions ultrapériphériques - dans le but de promouvoir l'initiative économique et l'emploi - un accès coordonné le plus ample possible aux mesures en faveur des PME.

In order to promote economic initiative and employment, the Commission intends to take steps to give the outermost regions the widest coordinated access possible to measures in favour of SMEs.




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commission à agir ->

Date index: 2024-09-28
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