Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "proposé comportera plusieurs " (Frans → Engels) :

Le règlement proposé comportera plusieurs exigences nouvelles relatives à la sécurité fonctionnelle, notamment les dispositifs d'antiblocage obligatoires qui équiperont les motocycles à performances moyennes et élevées.

The proposed Regulation should lead to a number of new functional safety requirements, namely mandatory anti-lock braking systems fitted to medium and high performance motorcycles.


Depuis, la ministre a indiqué qu'elle est tout à fait disposée à proposer plusieurs de ces modifications pour tenir compte de ces préoccupations, mais si votre comité étudie ces questions, il nous fournirait encore plus d'informations et de documentation qui nous aideraient à préparer d'autres options à lui soumettre afin de mieux tenir compte des besoins des victimes et d'assurer la plus grande participation possible au débat. Ainsi, lorsque nous préparerons une mesure législative, elle comportera toutes sortes de di ...[+++]

Since that time, the minister has indicated that while she is quite prepared to go ahead with several of these amendments to address these concerns, this committee's study of these issues would provide increased information and background in order for us to develop other options for her consideration to better address the needs of victims and to ensure that the broadest input possible is provided so that when we go forward with legislation, it will comprehensively address the needs of victims.


Le paragraphe 6(2) prévoit tout d'abord que chaque Première nation devra adopter un code—d'ailleurs, beaucoup d'entre elles, si ce n'est la plupart, en ont déjà un. Il sous-entend que le code comportera plusieurs parties, très succinctes; ceci dit, je pense que la plupart des Premières nations vont déjà au-delà de ce que le paragraphe 6(2).Par exemple, l'alinéa 6(2)a) parle de : « tenir, au moins une fois par année, une réunion à laquelle les membres de la bande peuvent assister », et l'alinéa b) parle « de la façon de les convoquer et de les annoncer », ce que M. Vellacott propose ...[+++]

It says that the code will have certain parts to it, very minimal, and with this I would think most first nations are beyond what subclause 6(2).For example, paragraph 6(2)(a) says that “a meeting open to members of the band be held at least once each calendar year”, and (b) says “prescribing the manner of calling and publicizing meetings”, which Mr. Vellacott has made an amendment to.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

proposé comportera plusieurs ->

Date index: 2022-10-06
w