Traduction de «propositions retenues pourront voir » (Français → Anglais) :

Les propositions retenues pourront voir le jour en 2014, puis, après l'évaluation du programme Horizon 2020, de l'EIT et des CCI, un nouvel appel d'offres public permettra de sélectionner les nouvelles CCI qui commenceront en 2018.
The qualified proposals will be selected to start in 2014, and then, after the evaluation of Horizon 2020, the EIT and the KICS, there will be a new open tender process to select the new KICs to start in 2018.

41. Il convient enfin de souligner que des initiatives supplémentaires destinées à compléter celles prévues par le plan d’action de La Haye ont été retenues, notamment par l’adoption, le 6 novembre 2007, d’un train global de mesures antiterroristes, comportant une proposition relative aux données PNR de l’UE (voir point 35 ci-dessus), un plan d’action sur les explosifs, et une proposition de révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (sur la base du rapport d’évaluation concernant celle-ci).
41. Finally, it needs to be mentioned that additional initiatives designed to complement those outlined in the Hague Action Plan have been taken on board, namely through the adoption on 6 November 2007 of a comprehensive Counter-Terrorism Package, including the proposal concerning an EU PNR (see above, paragraph 35), an Action Plan on explosives, and a proposal revising the Framework Decision on the Fight against Terrorism (on the basis of the evaluation report concerning the Framework Decision).

Elles serviront à garantir la tenue d'une assemblée extraordinaire pour examiner la proposition de démutualisation; imposer un préavis d'assemblée relativement plus long pour que les souscripteurs admissibles soient bien informés avant de voter sur la proposition de transformation; voir à ce que seuls les souscripteurs admissibles votent sur la proposition; permettre le transfert d'actifs excédentaires des comptes de participation afin d'accroître la valeur de la société qui sera attribuée aux souscripteurs admissibles lors de la démutualisation; conférer au surintendant les pouvoirs adéquats en matière de surveillance du processus de démutualisation; garantir que les administrateurs, les dirigeants et les employés de la société ne pourront tirer profit de la démutualisation, exception faite des avantages auxquels ils ont droit à titre de souscripteurs admissibles.
They would provide for a special meeting for policyholders to consider the proposal; allow for a relatively longer notice-of-meeting period to ensure that policyholders are well informed before voting on the proposal; ensure that only eligible policyholders vote on the proposal; allow the transfer of excess assets out of the participating accounts in order to increase the value of the company that would be allocated to policyholders upon demutualization; ensure that the superintendent has the appropriate authority to oversee the process; and prohibit officers, directors, and employees from benefiting from the demutualization itself, apart from those benefits they may own as policyholders themselves.

Je suis content de voir que la règle des douze jours a été retenue dans les propositions, mais mécontent que cela ait été fait aux dépens de la fin des restrictions sur le cabotage.
I am pleased to see that the 12-day rule has been retained in the proposals, but not that this has been done at the expense of ending cabotage restrictions.

En ce qui concerne la proposition d'opérer une retenue sur les aides, non prévue jusqu'à présent, pour l'année civile 2008, étant donné que les contrats de cultures de tabac pour la récolte 2008 sont actuellement sur le point d'être conclus voire, dans certains États membres, déjà conclus (en incluant l'indication du montant des primes pour la récolte 2008), le Parlement estime que l'acceptation d'une telle proposition risquerait d'engendrer un grand nombre de recours devant les tribunaux et donc un contentieux qui, à la fin, serait de toutes façons dommageable presque uniquement aux producteurs agricoles.
As regards the proposal to make an unscheduled deduction in the aid for the calendar year 2008, and bearing in mind that the tobacco cultivation contracts for the 2008 harvest year are currently being concluded and even – in the case of some Member States – were concluded some time ago (including notification of the level of premiums for the 2008 harvest), Parliament considers that approving that proposal could give rise to a plethora of legal actions or, at any event, to a dispute which would ultimately cause grave prejudice to farmers alone.

L’appel à propositions au titre de la PASR 2005 (action préparatoire en matière de recherche sur la sécurité), dont la date de clôture est fixée au 3 mai 2005, suit de quelques semaines l’attribution des marchés au titre de la PASR 2004 qui a suscité un nombre extraordinaire de réponses: plus de 170 propositions ont été soumises par un large éventail d’acteurs du domaine de la sécurité, issus de l’industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, des pouvoirs publics, des universités et des instituts de recherche (voir la liste des propositions retenues dans l’information diffusée à la presse).
The PASR 2005 call, with a closing date of 03 May 2005, comes only weeks after placing contracts from the PASR 2004 call which generated a tremendous response, with over 170 proposals submitted, from a large range of security stakeholders from industry, including small and medium enterprises, public authorities, universities and research institutes (see list of selected proposals in the press memo).

Reste à voir quelles seront les propositions et de quelle manière elles pourront être exploitées sur un plan pratique.
It remains to be seen what proposals are put forward and how they can be implemented in practice.

Un train de mesures plus large pourrait faciliter la conclusion d'un accord et la ratification par les États membres mais, au nom de mon groupe, je peux dire que nous sommes désireux de voir le Parlement travailler en étroite collaboration avec la Commission, dans l'esprit évoqué à l'instant par M. Barnier, afin de pouvoir déposer sur la table de la CIG un paquet équilibré de propositions que pourront défendre le commissaire et nos représentants au cours de toutes les réunions de la CIG : un paquet qui permettra à l'Union de travailler lorsqu'elle comptera plus de vingt États membres.
Having a wider package might make it easier to reach agreement and easier to ratify in our Member States but I can say, on behalf of my group, that we are willing to have Parliament work closely with the Commission in the spirit that Mr Barnier has just indicated, so that together we can put a balanced package of proposals on the table of the IGC that he, and our representatives to all the meetings of the IGC, can defend: a package that will make the Union fit to work when it has more than 20 Member States.

Les propositions susceptibles d'être retenues pourront viser à créer des outils, des produits ou des environnements permettant une interaction par l'image, le son, le toucher, voire l'odeur.
Suitable proposals might aim to develop new tools, artefacts or environments that support interaction through sight, sound, touch, or even smell.