Traduction de «propositions pourrait servir » (Français → Anglais) :

L'ensemble des propositions pourrait servir de base à un séminaire réunissant les principaux partenaires des deux parties, et au cours duquel des orientations non contraignantes seraient élaborées en vue d'un approfondissement des relations UE-Inde sous la forme d'un plan d'action et d'une nouvelle déclaration politique conjointe UE-Inde.
Both could form the basis for a seminar between both sides' main stakeholders, to produce non-binding guidelines for a further deepening of EU-India relations in the form of an Action Plan and a new Joint EU-India Political Declaration.

L’analyse stratégique de la politique énergétique de l’UE pourrait servir d’instrument pour la proposition et, ultérieurement, le suivi de ce type d’objectif approuvé par le Conseil et le Parlement.
The Strategic EU Energy Review could serve as the tool for the proposal and subsequent monitoring of any such objective agreed by the Council and Parliament.

La présente proposition au Conseil et au Parlement européen pourrait, si elle était approuvée, servir de base à l'élaboration d'une proposition de l'Union européenne au Brésil lors du sommet de Lisbonne.
This proposal to the Council and the Parliament could, if endorsed, serve as a basis for the formulation of the EU’s proposal to Brazil at the Lisbon summit.

Un tel mécanisme d'évaluation pourrait servir d'outil de prévention des crises dans le domaine de l'asile et il pourrait être mis en place parallèlement au "mécanisme d'urgence" qui figurait dans la proposition de la Commission et qui avait été rejeté par une majorité d'États membres.
Such an evaluation mechanism could be used as a tool for the prevention of asylum crises and could be set up in parallel to the 'emergency mechanism' so far included in the Commission proposal and rejected by a majority of member states.

La proposition de la Commission pourrait servir de base à un cadre d’audit renforcé pour les agences.
The Commission’s proposal has the potential to provide a basis for an improved audit framework for the agencies.

À l'échelle internationale, c'est là où les négociations sont extrêmement sérieuses (1140) Devant l'OMPI, à nouveau, il y a plusieurs propositions qui ont été déposées, dont celles de l'Union européenne, des États-Unis et du Japon, et on s'attend à ce qu'en novembre prochain, les négociations aillent suffisamment loin pour qu'il y ait une proposition dans le but de consolider un texte qui pourrait servir de base à des négociations encore plus sérieuses concernant un traité pour la protection du signal des radiodiffuseurs.
Negotiations on that point are extremely intense at the international level (1140) A number of members, including the European Union, the United States and Japan have submitted proposals to the WIPO, and we expect that next November, negotiations will lead to a proposal to consolidate a text to be used for more advanced negotiations on a treaty to protect broadcast signals.

Le document de travail EEE, qui pourrait servir de base à une proposition de directive, reflète la détermination de l'UE d'intégrer le développement durable dans d'autres politiques, y compris la politique d'entreprise.
The EEE working paper, which could be the basis for a proposal for a directive, reflects EU determination to integrate sustainable development in other policy areas, including enterprise policy.

Le Conseil réaffirme ses conclusions du 25 juin 1996 **Ces conclusions indiquent notamment qu'un accord avec l'industrie automobile "devrait viser à engager le secteur automobile de l'ensemble de l'Union européenne, y compris les importateurs, à faire la contribution la plus importante à la réalisation des objectifs définis en termes de valeurs d'émission de CO " d'une stratégie de réduction des émissions moyennes de CO des voitures particulières récemment immatriculées à 120 g de CO par kilomètre d'ici à 2005 ou 2010 au plus tard.. 2. Le Conseil prend acte avec intérêt de la proposition de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), comprenant une offre de réduction des émissions à 140 g/km d'ici à 2008 et pense que cette offre pourrait servir de base pour de nouvelles négociations en vue d'un accord, mais qu'il sera nécessaire de procéder à un nouvel examen sérieux de l'ensemble de la proposition, en tenant compte notamment des points ci-dessous.
The Council reaffirms its conclusions of 25 June 1996**These conclusions state, inter alia, that an agreement with the automobile industry "should seek to commit the industry in the European Union as a whole, as well as importers, to make the major contribution to the achievement of the CO2 emission value objectives" of a strategy to reduce average CO2 emissions of newly registered passenger cars to 120 grams of CO2 per kilometre by 2005 or 2010 at the latest 2. The Council notes with interest the European Automobile Manufacturers Association's (ACEA) outline proposal including the offer of 140 g/km by 2008 and believes the offer could be the basis for further negotiations leading to an agreement, but that adequate further examination of the whole proposal will be necessary, taking into account inter alia the points below.

Au cours de l'automne 1992, les autorités britanniques ont indiqué à la Commission qu'en guise de solution, elles envisageaient de demander à la société BP d'introduire une proposition de demande de permis concernant les moyens intégrés de lutte contre la pollution, et d'y adjoindre une étude d'impact, qui pourrait servir de base à la consultation du public, comme prévu par la directive 85/337.
In autumn 1992 the United Kingdom authorities addressed the Commission and suggested that BP bring forward a proposal for an integrated pollution control permit, to which an environment impact statement would be attached. On this environment impact statement public consultation could take place, according to the requirements of Directive 85/337.