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Projet politique
Proposition conjointe
Proposition d'action
Proposition gouvernementale
Proposition politique
Suivre des propositions politiques

Vertaling van "propositions politiques pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition d'action | proposition politique

policy proposal


suivre des propositions politiques

oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals


proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécuri

joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy


Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]


projet politique | proposition gouvernementale

envisaged policy | policy intention


Conférence internationale sur l'élaboration de politiques nationales en matière d'incapacité et d'invalidité - propositions d'action

International Conference on Setting National Disability Policies - An Agenda for Action


Proposition de Chiang Mai sur les droits de l'homme et la politique à l'égard des personnes touchées par le VIH/SIDA

Chiang Mai Proposal on Human Rights and Policy for People with HIV/AIDS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- entend contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine et définir et formuler des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pou ...[+++]

- intends to contribute to a comprehensive and forward-looking review by the Union of its short and medium term objectives and of the dialogue and co-operation mechanisms in place for implementing EU policy towards China, identifying and making proposals on key issues where EU policy could usefully be adjusted and/or streamlined or where new elements could be added.


En outre, au moment de l'adoption du mécanisme révisé, 21 États membres ont mis en exergue dans une déclaration que «les institutions compétentes de l'Union sont tenues, avant l'adoption de toute proposition ou décision, de procéder à un examen minutieux et de tenir compte des conséquences politiques potentiellement néfastes que ces propositions ou décisions pourraient avoir».

In addition, at the time of the adoption of the revised mechanism, 21 Member States underscored in a statement that "the relevant Union institutions are obliged, prior to any proposal or decision, to extensively scrutinise and take into account potential adverse political consequences that might arise from such proposals or decisions".


Afin de contribuer à favoriser la création d’emplois, la Commission a formulé des propositions pour encourager les États membres à renforcer leurs politiques en la matière[9] en vue de profiter des possibilités d’emploi dans l’économie verte, le secteur des soins de santé et les TIC, où, selon elle, plus de 20 millions d’emplois pourraient être créés.

To help support job creations, the Commission has made proposals to encourage Member States to strengthen employment policies[9] to seize the job opportunities in the green economy, the healthcare sector and in ICT where it estimates that over 20 million jobs could be created.


La présente communication a pour objet d'exposer le contenu de ces propositions et les raisons qui les motivent, ainsi qu'une description générale de la manière dont ces propositions politiques pourraient être mises en oeuvre de manière simplifiée et rationalisée, tout en tenant compte du contexte administrative et légal actuel.

The purpose of the present Communication is to indicate the content of these proposals and the rationale behind them, as well as a general outline of how these policy proposals could be implemented in a more simplified and streamlined way, taking into account the current legal and administrative context.


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La présente communication a pour objet d'exposer le contenu de ces propositions et les raisons qui les motivent, ainsi qu'une description générale de la manière dont ces propositions politiques pourraient être mises en oeuvre de manière simplifiée et rationalisée, tout en tenant compte du contexte administrative et légal actuel.

The purpose of the present Communication is to indicate the content of these proposals and the rationale behind them, as well as a general outline of how these policy proposals could be implemented in a more simplified and streamlined way, taking into account the current legal and administrative context.


La Commission présente au Conseil, d'ici la fin de 2006, des propositions qui pourraient comprendre un examen des possibilités d'instaurer un mécanisme d'évaluation par les pairs des politiques et des pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

Proposals presented to Council by end of 2006, which may include an examination of the possibilities for a peer evaluation mechanism with respect to anti-trafficking in human beings policy and practice.


Les propositions concernant cette coopération seraient présentées sur la base d'objectifs communs définis dans les plans d'action et pourraient être soumises par deux pays voisins ou davantage ou par un groupe de pays qui souhaiteraient aller plus loin dans un domaine politique précis.

Proposals for such co-operation would be drawn up on the basis of common objectives defined in the action plans and could be presented either by two or more neighbouring countries or by a group of countries that would like to further advance in a certain policy area.


Les propositions concernant cette coopération seraient présentées sur la base d'objectifs communs définis dans les plans d'action et pourraient être soumises par deux pays voisins ou davantage ou par un groupe de pays qui souhaiteraient aller plus loin dans un domaine politique précis.

Proposals for such co-operation would be drawn up on the basis of common objectives defined in the action plans and could be presented either by two or more neighbouring countries or by a group of countries that would like to further advance in a certain policy area.


En général, il est possible que ces agences se voient attribuer des tâches de pure assistance: par exemple, la rédaction d'avis ou d'études, en vue de l'élaboration de propositions législatives ou de décisions spécifiques par la Commission ; la réalisation ou la coordination de contrôles et inspections auprès de certains opérateurs, en vue de l'exercice par la Commission de sa mission de « gardienne » du droit communautaire ; toutes autres tâches d'assistance aux institutions qui pourraient s'avérer nécessaires, en vue du développement des di ...[+++]

Generally speaking, these agencies may be given tasks which involve only assistance, such as drawing up opinions or studies so that the Commission can prepare legislative proposals or take specific decisions, carrying out or coordinating checks and inspections at certain operators so that the Commission can fulfil its role as the "guardian" of Community law, and any other tasks to assist the institutions which may be necessary to carry forward various Community policies.


- entend contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine et définir et formuler des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pou ...[+++]

- intends to contribute to a comprehensive and forward-looking review by the Union of its short and medium term objectives and of the dialogue and co-operation mechanisms in place for implementing EU policy towards China, identifying and making proposals on key issues where EU policy could usefully be adjusted and/or streamlined or where new elements could be added.




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Date index: 2022-11-12
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