Traduction de «propositions déjà annoncées » (Français → Anglais) :

Le paiement électronique est déjà, dans une large mesure, prévu par la législation relative à l’espace unique de paiement en euros (SEPA), tandis que les commandes électroniques dépendent de la mise en œuvre de catalogues électroniques annoncée dans la proposition législative relative à la passation de marchés publics.
E-payment is to a large extent already addressed by the legislation on the Single Euro Payments Area (SEPA), while e-ordering depends on the implementation of e-catalogues, contained in the legislative proposal on public procurement.

Les activités et initiatives du vice-président Barrot, qui englobent les propositions déjà annoncées pour l’allumage des phares pendant la journée, les rétroviseurs anti-angle mort et les infrastructures, aideront à rendre les routes plus sûres au niveau européen.
Vice-President Barrot’s activities and initiatives, which include proposals already announced for daytime running lights, blind-spot mirrors and in the field of infrastructure, will help to make our roads safer at European level.

Votre rapporteur propose d'inviter la Commission à soumettre rapidement ces propositions, déjà annoncées.
Your rapporteur proposes calling on the Commission to submit these proposals, which have already been promised, without delay.

La Commission doit dès lors déposer au plus vite la proposition, déjà annoncée depuis longtemps, de directive relative à l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe en dehors du marché du travail.
The Commission should therefore present as soon as possible the long-awaited proposal for a directive prohibiting discrimination on grounds of gender outside the labour market.

Ces propositions, déjà annoncées dans le nouveau Livre blanc de la Commission concernant la politique des transports , complètent une série de règles adoptées à la fin des années 1990 à la suite du naufrage de l'Estonia".
These new proposals, already announced in the Commission's new White Paper on Transport , complement a series of rules adopted in the late 1990's following the Estonia accident".

31. regrette que la Commission ne mentionne pas, dans l'annexe consacrée aux propositions législatives présentées cette année, l'importante initiative déjà annoncée dans son Livre vert de 1996 sur sa politique future de lutte contre le bruit (COM(96/ 540), une proposition de directive-cadre relative aux politiques de lutte contre le bruit;
31. Regrets that the Commission does not mention in the Annex on legislative proposals due to come out this year, the important initiative already announced in its 1996 Green Paper on Future Noise Policy (COM(96) 540) of a proposal for a Framework Directive on noise policies;

La Commission poursuit ses travaux visant à finaliser les propositions législatives qui ont déjà été annoncées, telles que les initiatives concernant les matériels de multiplication des plantes génétiquement modifiées, la responsabilité environnementale et la mise en oeuvre du protocole sur la biosécurité.
The Commission continues its work with a view to finalising the legislative proposals which have already been announced, such as initiatives concerning GM plant propagating material, environmental liability and the implementation of the biosafety protocol.

- Pour promouvoir l'utilisation de l'espace, l'actuelle action communautaire dans le domaine de la télédétection pourrait être renforcée comme il convient et des propositions à cette fin pourraient être présentées en 1986. - La Commission examine l'état de la question dans le domaine des sciences et technologies de la mer en vue de déterminer les besoins de RD. Dès que les résultats de cet examen seront disponibles, la Commission pourrait proposer de faire un effort particulier pour mettre l'Europe en mesure d'exploiter au mieux ses ressources marines. - L'excellente réponse qui a été donnée à l'appel aux propositions en matière de technologies industrielles (BRITE) conduira à une révision et à un renforcement de ce programme qui sera présenté par la Commission en 1986. - La proposition, déjà annoncée, au début de 1986, d'un nouveau programme d'éducation et de formation appellé DELTA: Developing European Learning through Technological Advance). - Enfin, la réalisation de "l'Europe des chercheurs" sera poursuivie et même accélérée.
A proposal should be ready by mid-1986 (1) COM(85)500 - 2 - - to promote the use of space, the existing Community action in the field of Remote Sensing could appropriately be reinforced and expanded, and proposals to that effect be put forward in 1986, - the state of the art in marine science and technology is being examined by the Commission with a view to identifying the need for RD. As soon as the results of this examination become available the Commission might propose a particular effort putting Europe in a position to exploit its marine resources in the best possible way, - the excellent response to the call for proposals in industrial technologies (BRITE) will lead to a revision and enhancement of this programme to be presented by the Commission in 1986, - the proposal, as already announced, in early 1986 of a new education and training programme DELTA : Developing European Learning through Technological Advance, - last not least the realisation of the "Research Workers' Europe" is to be continued and even sped up.