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Vertaling van "propositions devrait permettre " (Frans → Engels) :

L'ouverture précoce et systématique d'un dialogue, notamment avec les représentants des consommateurs, dont les intérêts sont trop souvent ignorés, si elle risque de rallonger le temps de préparation d'une proposition, devrait cependant permettre d'améliorer la qualité de la réglementation et en accélérer la mise en oeuvre.

Earlier and more systematic dialogue - in particular with representatives of consumers, whose interests are too often overlooked - may lengthen the time taken to prepare a policy proposal, but should improve the quality of regulation and accelerate its implementation.


Ceci devrait permettre de cerner les éventuels problèmes et lacunes du règlement et pourrait être le point de départ de nouvelles actions, notamment une éventuelle proposition de modification, afin d’améliorer le cadre de surveillance du marché.

This should identify possible problems and shortcomings of the Regulation and could be the starting point for further actions, including a possible proposal to amend it, in view of further improvement of market surveillance framework.


La proposition présentée par la Commission en 2016 afin de réformer le régime d’asile européen commun reconnaît le rôle fondamental que jouent les tuteurs auprès des enfants non accompagnés et tend à renforcer les garanties spécifiques applicables aux enfants. La proposition de règlement relative aux procédures d’asile vise à renforcer les régimes de tutelle dans les États membres, tandis que le nouveau règlement de Dublin devrait permettre de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande de protection internationale p ...[+++]

The Commission’s 2016 proposals to reform the Common European Asylum System recognise the fundamental role of guardians for unaccompanied children and seek to reinforce specific safeguards applicable to children The proposal for an Asylum Procedures Regulation aims to strengthen guardianship systems in Member States, while the new Dublin Regulation should secure rapid determination of the Member State responsible for the child’s application for international protection.


3. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs, notamment sur le plan économique, social et environnemental, et par rapport aux PME et, le cas échéant, d'utiliser des règlements plutôt que des directives conformément aux principes de subsidiarité et de proport ...[+++]

3. Welcomes the opening of negotiations for a new interinstitutional agreement on better law making; takes the view that this should lead to improvements in the quality of the Commission’s legislative drafting, the strengthening of its impact assessment of draft laws, including economic, social, environmental and SME-related impact assessments and, where appropriate, the use of regulations rather than directives in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; expects the Commission to treat the two branches of the legislative authority equally in terms of the information and documentation provided throughout the ...[+++]


La proposition intègre les critères fixés par une récente jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, ce qui devrait permettre de réduire considérablement le nombre, actuellement important, de plaintes introduites par les citoyens.

The proposal incorporates the criteria established by the recent jurisprudence of the European Court of Justice, which should reduce considerably the large number of complaints raised by citizens.


En résumé, la proposition devrait permettre de renforcer la protection de la sécurité et de la santé des femmes, d’élargir leurs perspectives d’emploi, et de contribuer à résoudre le problème du vieillissement de la population.

To sum up, the proposal should aim to strengthen the protection of the health and safety of women, increase their employment prospects and help tackle demographic ageing.


Selon les estimations, cette proposition devrait permettre de réduire les coûts de 600 millions d’euros par an.

There are estimates of what this proposal would achieve: reducing the cost annually by EUR 600 million.


Le présent document constitue un effort de réflexion préalable qui devrait permettre, en un second temps, de se prononcer de façon plus éclairée, c'est-à-dire à la lumière des réactions et commentaires au présent Livre Vert, sur l'utilité et la faisabilité d'une proposition législative qui aboutirait éventuellement et dans une certaine mesure, d'une part à un rapprochement des règles applicables aux sanctions pénales en général, et de l'autre à la reconnaissance mutuelle des sanctions privatives de liberté et des ...[+++]

This document is a preliminary reflection instrument so that at a second stage a better informed opinion can be reached, in the light of the reactions and comments on it, on the utility and feasibility of a legislative proposal, and to some extent also on the approximation of the rules applicable to criminal penalties in general and to the mutual recognition of custodial sentences and alternative sanctions in the European Union.


D’où cet amendement oral qui, selon moi, devrait permettre une meilleure combinaison de différentes propositions.

Hence this oral amendment, which I think should combine various proposals better.


- (FI) Madame la Présidente, chers collègues, nous voterons demain sur la proposition de directive concernant le prospectus européen à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et qui devrait permettre aux émetteurs d’utiliser le même prospectus partout dans l’Union européenne.

– (FI) Madam President, ladies and gentlemen, tomorrow we shall vote on the draft directive on prospectuses, which should make it possible for issuers to be granted a single passport for prospectuses in the European Union.




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propositions devrait permettre ->

Date index: 2025-05-30
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