Traduction de «propositions contenues dans la présente communication devraient lui servir » (Français → Anglais) :

Les propositions contenues dans la présente communication devraient lui servir de base pour définir sa position lors de la prochaine conférence sur le climat, qui se tiendra à Poznan.
The proposals presented in this Communication should form the basis of the EU position at the upcoming climate conference in Poznan.

Les idées exposées dans la présente communication devraient servir de base à un futur dialogue avec les États membres de l’UE, le Parlement européen, le Comité des régions, le Comité économique et social européen et d’autres parties prenantes (société civile, milieux universitaires, secteur privé) ainsi que les partenaires internationaux et le système des Nations unies, afin que soit précisé le contenu de ce programme dans le cadre de la phase préparatoire du sommet de Sendai.
The ideas presented in this Communication should serve as basis for further dialogue with EU Member States, European Parliament, Committee of the Regions, European Economic and Social Committee, and other stakeholders (civil society, academia, private sector) as well as international partners and the UN System on how to further shape this agenda in the preparatory process to the Sendai Summit.

En ce qui concerne certaines propositions contenues dans le rapport du Parlement concernant le cinéma, la Commission a annoncé dans sa communication son intention d'élaborer une communication consacrée spécifiquement au secteur cinématographique, qui abordera des questions telles que la définition des œuvres européennes, et bien que Mme Fraisse ne soit plus présente pour l'instant, je voudrais néanmoins lui dire que ce ne sera pas une tâche aisée et que si elle souhaite nous donner un coup de main, celui-ci sera le bienvenu.
With regard to certain proposals contained in Parliament's report on the cinema, the Commission has announced in its communication that it intends to draw up a communication dedicated specifically to the cinematographic sector, which will deal with questions such as the definition of European works, and although Mrs Fraisse is no longer here now, I would nonetheless like to say to her that this will not be easy and that if she wants to give us a hand, it would be very welcome.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...