Vertaling van "propositions contenues dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

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content curator | digital curator

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proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, conformément aux propositions contenues dans le réexamen du budget[18] et dans le cinquième rapport sur la cohésion[19], il conviendrait d’accroître l’efficacité des instruments de la politique de cohésion, notamment du FSE, en respectant quatre priorités: 1) concentrer les moyens financiers sur un nombre réduit d’axes prioritaires; 2) renforcer les conditions et mesures d’incitation afin d’encourager les États membres à réaliser les réformes institutionnelles annoncées dans les plans nationaux de réforme; 3) se concentrer sur les résultats, grâce à un ensemble d’objectifs et d’indicateurs clairs et mesurables définis d’un commun accord par la Commission et les États membres, et 4) mettre en place des contrats d’investissement pour le développement et le partenariat entre la Commission et les États membres.
In particular, in line with the proposals set out in the Budget Review[18] and in the Fifth Cohesion Report[19], the impact of the Cohesion policy instruments, including ESF, should be enhanced by focusing on four priorities: 1) concentrating financial resources in a fewer number of priorities; 2) strengthening conditionality and incentives to stimulate Member States to achieve institutional reforms announced in the National Reform Programmes; 3) focusing on results, through a set of clear and measurable targets and indicators agreed between the Commission and Member States; and 4)establishing development and partnership investment contracts between the Commission and Member States.

À cet égard, le CESE considère comme particulièrement importante la proposition contenue dans le règlement et prévoyant d'accroître la protection des investisseurs au moyen de dispositions spécifiques sur la transparence.
On this point, the Committee attaches great importance to the regulation's move to further protect investors through specific measures on transparency.

4.1.3 Le CESE souligne la nécessité de disposer d'un système d'information clair et adapté relatif au choix de la loi applicable, conformément au règlement (UE) no 1259/2010 et à la proposition contenue dans le document de la Commission COM(2011) 126 final, afin que les couples puissent prendre dûment connaissance du régime de divorce et de la réglementation des rapports patrimoniaux.
4.1.3 The EESC emphasises the need for a clear and appropriate system of information on the choice of law mentioned in Council Regulation No 1259/2010 and the proposal set out in COM(2011) 126 final, in order to enable couples to get a good understanding of divorce laws and of the rules governing property relationships.

d'examiner les propositions contenues dans l'initiative, qui comporte de nouvelles actions clés ainsi qu'un renforcement des activités en cours, tant au niveau des États membres qu'à l'échelle de l'Union européenne, en vue d'aider les jeunes à surmonter les nombreux problèmes socio-économiques qu'ils rencontrent et à réussir dans la société de la connaissance,
considering the proposals contained in the initiative, which comprises key new actions as well as the reinforcement of existing activities, both within the Member States and at European level, with a view to helping young people to respond to the many socio-economic challenges they face and to succeed in the knowledge society,

Il apparaît que les propositions contenues dans l’article concerné constituent un investissement majeur visant à obtenir des informations plus précises sur les coûts remboursables supportés par les bénéficiaires.
The proposals made in this Article appear to represent a major investment in obtaining more accurate information on reimbursable costs incurred by beneficiaries.

Ces amendements finalisent les propositions contenues dans le Projet de correction technique 1 Propositions d'amendements à IAS 21 — Investissement dans une activité à l’étranger, publié en avril 2005.
The amendments finalise proposals that were contained in Draft Technical Correction 1 Proposed Amendments to IAS 21 Net Investment in a Foreign Operation published in September 2005.

Les propositions contenues dans le présent document amélioreront la manière dont elle élabore ses initiatives.
The proposals in this paper will improve the quality of the way it initiates policy.

Les propositions contenues dans le présent Livre blanc ont été élaborées dans la perspective de l'élargissement, mais elles apportent aussi une contribution utile à la gouvernance mondiale.
The proposals in the White Paper have been drawn up against the background of enlargement, but they also offer a useful contribution to global governance.

Les décisions portant sur des questions administratives ou sur les suites à réserver aux propositions contenues dans le rapport préalable visé à l'article 59 du présent règlement sont prises par la Cour lors de la réunion générale à laquelle participent, avec voix délibérative, l'ensemble des juges et avocats généraux. Le greffier y assiste, sauf décision contraire de la Cour.
Decisions concerning administrative issues or the action to be taken upon the proposals contained in the preliminary report referred to in Article 59 of these Rules shall be taken by the Court at the general meeting in which all the Judges and Advocates General shall take part and have a vote. The Registrar shall be present, unless the Court decides to the contrary.