Traduction de «proposition étant attendue » (Français → Anglais) :

L’adoption de cette proposition étant attendue pour 2008, après prise en compte de l’avis du Parlement européen, la création de ce réseau a dû être reportée.
The setting-up of this network had to be postponed as adoption in Council is expected in 2008, following consideration of the opinion of the European Parliament.

Les travaux préparatoires de la Commission pour une organisation de marché unique relèvent de la première catégorie, une proposition dans ce sens étant attendue pour le mois de décembre.
In the first category are the Commission’s preparations for a single Common Market Organisation, where a proposal is expected in December.

Étant donné que la base juridique de ces propositions est l'article 37 du traité, la procédure de consultation s'applique, c'est-à-dire que l'avis du Parlement européen n'est pas juridiquement contraignant: cet avis devrait être rendu le 15 novembre 2005, l'adoption du rapport de la commission compétente étant attendue pour le 11 octobre.
Given that the legal basis for these proposals is Article 37 of the Treaty, the so-called consultation procedure applies - no legally binding Opinion from the European Parliament -: the EP's Opinion is scheduled for 15 November 2005, the adoption of the report by the Committee being expected on 11 October.

13. La décision du Conseil proposée a une double composante , étant donné que les propositions de modifications de la convention attendues relèveraient aussi bien de la politique de l’environnement que de celle de la pêche, dans la mesure où aucune des deux n’est identifiable comme principale ou prépondérante, l’autre n’étant qu’accessoire, secondaire ou indirecte.
13. The proposed Council decision has a twofold component as the expected proposals for amendments to the Convention would fall within both environment and fisheries policy as neither of them can be identifiable as the main or predominant purpose, the other being merely incidental, secondary or indirect.

Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) La proposition de la Commission, que le rapporteur soutient pleinement, concerne la nécessité urgente de modifier la directive 77/388/CEE, cette modification étant attendue depuis longtemps.
Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) The Commission proposal, which has the full backing of the rapporteur, reflects the urgent need for the long-awaited amendment of Directive 77/388/EEC.

Étant donné que les propositions de la Commission pour la future période de programmation ne sont attendues qu'en 2004, le Conseil estime qu'il est encore prématuré d'entamer un nouveau débat sur la mise en œuvre d'une politique de l'Union européenne en faveur des zones rurales dépeuplées ou en processus de dépeuplement qui irait au-delà de ce qui est actuellement en vigueur.
Given that the Commission’s proposals for the future programming period are not expected until 2004, the Council believes that it is still too early to launch a new debate on the implementation of European Union policy for rural areas that are depopulated or becoming depopulated, which would extend beyond what is currently in force.

Étant donné que la discussion n'est pas encore terminée au sein du Conseil, et attendu que la Commission désire mener à son terme le dossier de la TVA et du commerce électronique assez rapidement, je pense que le plus sage serait de ne pas encore accepter formellement les propositions de modifications formulées par le Parlement mais de tenter de matérialiser le plus grand nombre possible de ces propositions dans les négociations du Conseil.
Given that the debate in the Council is still under way and also given the Commission’s wish to bring the topic of VAT and e-commerce to a successful conclusion in the short term, I am of the opinion that at this moment in time, it would be desirable not to accept Parliament’s amendment proposals formally but to try to incorporate these proposals as far as possible in the negotiations with the Council.

7. Une intensification des travaux dans le domaine de la législation vétérinaire, où le Conseil est saisi de plusieurs propositions, d'autres étant encore attendues.
The Council has received a number of proposals; other are still awaited.