Vertaling van "proposition était ensuite " (Frans → Engels) :

L'autre aspect de ces redevances n'était pas contenu dans la proposition originale, mais est une illustration du processus que nous avons suivi: nous avons commencé par déposer une proposition que nous jugions raisonnable, nous avons ensuite eu des consultations, et nous avons écouté les préoccupations des gens.
The other feature of those fees was not in the original proposal but is an example of where we went out with what we thought was a reasonable proposal, then we had consultations and we listened to those things that were said, concerns.

En outre, le Conseil a ensuite déposé un compromis, qui était également différent de la proposition initiale de la Commission.
Moreover, then came the Council’s compromise, which was also different from the Commission’s initial proposal.

La proposition de directive précédente sur les OPA avait été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après 12 années de négociations. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres s'était achevée par un compromis. Toutefois, le Parlement s'était ensuite divisé pour finalement rejeter le texte de compromis avec un partage parfait des voix.
The previous proposal for a directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after twelve years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text but, when this was put to a plenary sitting of Parliament, an equal number voted for and against, and the compromise text was therefore rejected.

6. Ensuite, vouloir appliquer des sanctions pénales au domaine des brevets semble en contradiction patente avec la position adoptée par le Parlement européen, lequel, lors de sa séance plénière du 6 juillet 2005, rejeta la proposition de la Commission à propos d'une directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (2002/0047/(COD)): si le Parlement fut d'avis à l'époque, à une très large majorité, que réglementer la matière était inopportun, prévoir aujourd'hui des sanctions pénales pour protéger les brevets (pour lesquels précisément une réglementation fait défaut) équivaudrait à anticiper de manière fragmentaire et dangereuse dans une matière qui, du fait de sa complexité, doit être le plus structurée possible et partagée par le plus grand nombre possible.
6. Secondly, seeking to apply criminal penalties in the area of patent law seems to be plainly in breach of the position taken by the European Parliament when, at its plenary sitting of 6 July 2005, it rejected the Commission proposal for a directive on the patentability of computer-implemented inventions (2002/0047(COD)). Given that an overwhelming majority of the European Parliament considered at that time that it was inappropriate to adopt legislation on the subject, any attempt now to provide for criminal penalties to protect patents (which are not currently regulated) would be a limited and dangerous foray into a very complex area which, for that very reason, requires a regulatory framework that it as systematic and widely endorsed as possible.

Tout sauf les armes", tel était le nom de cette proposition, sabordée ensuite par les lobbies, avec pour seul résultat une augmentation de la pression migratoire.
‘Everything but arms’ the proposal was called. It was sunk by the lobbies in the European Union and, consequently, pressure from migrations is growing ever stronger.

Il est surprenant que la Commission prévoie des pourcentages plus élevés pour les projets réalisés dans le domaine couvert par le titre IV du traité sur l'Union européenne que pour ceux relevant des autres instruments qui incluent un cofinancement de projets, comme la proposition de décision relative à un programme d'action dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (ARGO) qui prévoit, à l'article 11, paragraphe 4, un financement de 60 %, qui peut, dans des circonstances exceptionnelles, aller jusqu'à 80 %, ou la proposition de règlement établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en œuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile, où était initialement prévu un financement maximum de 50 %, qui a été ensuite augmenté, pour atteindre 60 % et, dans des cas exceptionnels, 80 % par le Comité des représentants permanents.
It is surprising that the Commission is providing higher rates for projects under Title IV of the EU Treaty than in other instruments such as the proposal for a decision for an action programme in the fields of external borders, visas, asylum and immigration (ARGO), Article 11(4) of which provides for financing at 60% and in exceptional cases up to 80%, or the proposal for a regulation establishing a general framework in civil matters, in which financing of a maximum of 50% was originally provided for, but later increased by COREPER to up to 60% and in exceptional cases 80%.

Aujourd'hui, nous disons aux peuples d'Europe centrale : vous êtes les bienvenus dans notre Union européenne, et c'était une proposition d'Alain Lamassoure, qui est ensuite devenue proposition de notre groupe, du Parlement et de la Commission - que vous avez reprise maintenant, et il faut vous en savoir gré -, aux termes de laquelle nous devons assurer que les premiers pays de l'Europe centrale pourront participer aux prochaines élections européennes de 2004.
We say today to the people of central Europe: you are welcome in our European Union and it was Alain Lamassoure's proposal, which then became our group's proposal, Parliament's proposal, the Commission's proposal – and thankfully you too have adopted it – that we ensure that the first central European countries are able to take part in the next European elections in 2004.

Cette proposition était ensuite examinée.
That proposal was then studied.

Si j'ai bien compris la présidente du comité mixte, elle a mis une proposition sur la table. Cette proposition était de laisser le comité mixte fonctionner jusqu'en juin pour ensuite faire une autre évaluation.
As I understand it, the chair of the joint committee has tabled a proposal which calls for the joint committee to continue operating until June at which time the situation will be re-evaluated.