Traduction de «proposition était aussi » (Français → Anglais) :

À la suite de discussions approfondies avec le Parlement européen et le Conseil, la Commission a estimé que sa proposition avait été dénaturée au cours de la longue procédure législative, de sorte que sa proposition était privée de sa raison d’être. Aussi a-t-elle décidé, le 8 mai 2013, de retirer sa proposition
As a result of extensive discussions with Parliament and the Council, the Commission considered that the nature of its proposal had been changed during the lengthy legislative procedure to an extent that deprived it of its raison d’être and therefore decided on 8 May 2013 to withdraw its proposal

La commission avait aussi comme mandat d'examiner un projet pour lequel aucun organisme de mise en oeuvre n'est désigné. Le mandat était aussi de constituer un groupe d'experts scientifiques formé de distingués spécialistes indépendants et chargé d'examiner la sûreté et l'acceptabilité scientifique de la proposition.
The panel was also mandated to review a proposal for which the implementing agency was not identified, and to establish a scientific review group of distinguished independent experts to examine the safety and scientific acceptability of the proposal.

[23] En 1976, une proposition était présentée en vue de faire débuter les séances à 11 heures le mardi et le jeudi aussi bien que le vendredi.
[23] In 1976, an unsuccessful proposal was made to have 11:00 a.m. sittings on Tuesdays and Thursdays as well as on Friday.

[29] Comme le Comité spécial s’était aussi penché sur la question des pétitions électroniques, il a recommandé, dans ce même rapport, qu’on élabore un système pour le traitement de ces pétitions et demandé au Greffier de la Chambre d’élaborer des options ainsi qu’une proposition pour le traitement et l’approbation des pétitions par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[29] In that same report, the Special Committee reflected on the issue of electronic petitions, recommended the development of a system for such petitions, and requested that the Clerk of the House develop options and a proposal for submission to and approval by the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Au vu de l'objectif d'abandon progressif de l'utilisation de la chrysotile dans l'Union et pour améliorer la clarté et la transparence des exemptions existantes, le CER a souscrit à la proposition de modification figurant dans le dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV. Il a aussi conclu qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.
In order to further the objective of phasing out the use of chrysotile in the EU and to improve the clarity and transparency of the existing exemption, RAC agreed with the proposed amendment set out in the Annex XV dossier.

Notre proposition était aussi basée sur une large analyse d’impact préalable.
It was also based on an extensive ex-ante impact assessment.

La proposition était aussi radicale que le Protocole de Kyoto, sinon davantage.
He was fearless. It was a proposal as radical, if not more radical than Kyoto.

Le but de la proposition était aussi d'harmoniser le droit communautaire de sorte que la Communauté européenne puisse ratifier, après l'avoir signée en 1998, la Convention de la commission économique pour l'Europe de l'ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ("convention d'Århus").
The proposal for a directive also sought to harmonise Community legislation, so as to enable the EU to ratify the UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters (Århus Convention), signed in 1998.

Cela vaut également pour la proposition concernant le lieu des prestations de services[8], dont la mise en œuvre était aussi prévue pour le 1er juillet 2006, ce qui aurait permis la continuité des dispositions actuelles de la directive 2002/38/CE sur le lieu de consommation.
This applies also to the proposal on the place of supply of services[8] where implementation was also foreseen for 1 July 2006, allowing for the continuity of the current rules in Directive 2002/38/EEC on the place of consumption.

Enfin, la proposition vise aussi à résoudre les problèmes qui ont surgi dans le passé lorsque deux compagnies aériennes se partageaient un même code de vol et que le transporteur qui avait confirmé la réservation et vendu le billet n'était pas celui qui avait refusé l'embarquement.
Problems have also arisen in the past with code sharing arrangements where two different airlines share a common flight code and the carrier that confirmed the reservation and sold the ticket is not necessarily the same carrier that denied boarding.