Traduction de «présente proposition soit examinée » (Français → Anglais) :

La conception détaillée d'une option quelle qu'elle soit nécessitera des travaux supplémentaires et l'adoption de décisions de conception[25]. La présente proposition de système MRV vise à asseoir de futures normes d'efficacité ou une future mesure fondée sur le marché, sur la base des options actuellement examinées au sein de l'UE et dans le cadre de l'OMI.
The precise design of any option would require further work and design decisions to be taken[25].The present proposal for an MRV is designed to be able to underpin any future efficiency standards as well as a future MBM, on the basis of the options currently discussed in the EU and at the IMO.

Enfin, les autorités devront veiller à ce que les priorités réglementaires soient couvertes par des appels de propositions au titre du 7e PC et que l’utilité des résultats des recherches soit examinée sur le plan de la réglementation.
Finally, authorities will have to ensure that regulatory priorities are covered by calls for proposals under FP7 and that the outcome of research is scrutinised for its regulatory usefulness.

Bien que la présente proposition soit examinée dans le cadre de la technique de refonte, le rapporteur invite la commission ITRE à modifier de façon substantielle la proposition au-delà de la seule partie identifiée de manière à garantir la sécurité juridique et la cohérence du texte.
Although this proposal is dealt with through the recasting technique, the Rapporteur invites the ITRE Committee to substantially amend the proposal beyond the sole grey part identified, so as to ensure the legal certainty and coherence of the text.

Ce programme prévoit que la présente proposition soit adoptée par la Commission en 2009[22], dans le cadre du réexamen des directives comptables, pour tenir compte des intérêts des petites entreprises et pour réduire la charge administrative.
The presented proposal is foreseen in this Simplification Rolling Programme for adoption by the Commission in 2009 [22] as part of the review of the Accounting Directives to take account of the interests of small businesses and to reduce administrative burdens.

Bien que cette proposition soit examinée dans le cadre de la technique de refonte, je pense que nous devons modifier de façon substantielle la proposition au-delà de la seule partie identifiée de manière à garantir la sécurité juridique et la cohérence du texte.
Although this proposal is dealt with through the recasting technique, I believe that we must substantially amend the proposal beyond the sole grey part identified, so as to ensure the legal certainty and coherence of the text.

97. Les États membres font en sorte que le demandeur qui se présente à nouveau à l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen a été prise en vertu du paragraphe 1 du présent article ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier, à moins que la demande ne soit examinée conformément aux articles 32 et 34.
97. Member States shall ensure that the applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his/her case be reopened , unless the request is examined in accordance with Articles 32 and 34.

38. se féliciterait, dans le contexte de l'approche "empreinte", de l'éventuelle intégration des aéronefs atterrissant en Europe dans le système européen d'échange d'émissions; demande que la proposition soit examinée d'intégrer également le secteur des transports maritimes dans ce système;
38. Welcomes, within the framework of the 'footprint' approach, the eventual integration of airplanes landing in Europewithin the European Emission Trading System; calls for the proposal to include the marine transport sector in this system to be examined;

38. se félicite, dans le contexte de l'approche "empreinte", de l'intégration future des aéronefs atterrissant en Europe dans le système d'échange d'émissions; demande que la proposition soit examinée d'étendre le système pour couvrir plus de secteurs, en y incluant le secteur des transports maritimes;
38. Welcomes, within the framework of the 'footprint' approach, the eventual integration of airplanes landing in Europe within the Emission Trading Scheme; calls for the proposal to extend the scheme to cover more sectors, including the marine transport sector to be examined;

Le financement devrait être assuré soit sous forme de subventions, sans appel de propositions, à l'organisme reconnu en vertu du présent règlement, soit sous forme de subventions après appel de propositions, soit par voie de passation de marchés publics à cet organisme ou à d'autres entités, en fonction de la nature de l'activité à financer et conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes («le règlement financier»).
Financing should be provided in the form of grants to the body recognised under this Regulation without a call for proposals, in the form of grants after a call for proposals, or by the award of contracts to that or to other bodies, depending on the nature of the activity to be financed and in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation).

- souhaite, eu égard à ce qui précède, que la proposition soit examinée conformément à une procédure qui garantisse une préparation appropriée.
wishes, in the light of the foregoing, to consider the proposal in accordance with a procedure which ensures all due preparation.