Traduction de «cette proposition sera évaluée » (Français → Anglais) :

Cette proposition sera pleinement conforme aux efforts déployés par le Parlement européen pour transformer l'initiative autrichienne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la pornographie enfantine en une décision-cadre requérant le rapprochement des législations.
Such a proposal will be fully in line with the European Parliament's attempt to turn the Austrian initiative for a Council Decision on child pornography into a Framework Decision requiring approximation of laws.

La mesure dans laquelle chaque proposition contribue à un ou plusieurs objectifs généraux et spécifiques du programme LIFE énoncés aux articles 3, 10, 11 et 12 (LIFE Environnement) et aux articles 3, 14, 15 et 16 (LIFE Action pour le climat) du nouveau règlement LIFE sera évaluée.
The extent to which each proposal contributes to one or several of the general and specific objectives of LIFE as set out in Articles 3, 10, 11 and 12 (LIFE Environment) and in Articles 3, 14, 15 and 16 (LIFE-Climate Action) of the new LIFE Regulation will be evaluated.

La nécessité de présenter des propositions d’actes législatifs sur le déploiement obligatoire sera évaluée à un stade ultérieur, une fois les enseignements tirés de ces premières activités et en s’appuyant sur les meilleures pratiques.
After learning from these first efforts and building on best practices, the need for proposals of legislative acts on mandatory deployment will then be assessed at a later stage.

La conformité avec les valeurs cibles sera évaluée à partir de cette date.
Compliance with target values will be assessed as of this date.

Cette action pilote sera évaluée afin de déterminer s’il convient de poursuivre cette forme d’appui à plus long terme, de l’étendre ou de la modifier pour répondre aux besoins futurs des PME.
This pilot action will be assessed to consider whether this support should be continued on longer-term basis, expanded or modified to meet future needs of SMEs.

1. Les propositions sont évaluées, en fonction de critères de sélection et d'attribution préalablement annoncés et publiés dans l'appel de propositions, par un comité d'évaluation créé à cette fin, en vue de déterminer quelles propositions peuvent être financées.
1. Proposals shall be evaluated, on the basis of pre-announced selection and award criteria published in the call for proposals, by an evaluation committee set up for that purpose, with a view to determining which proposals may be financed.

En ce qui concerne le projet 144265 (Shiplog II), et plus particulièrement la remarque faite par l’Autorité, selon laquelle le montant accordé par le CNR correspondait au montant nécessaire à l’achat de RD, le CNR a soutenu que cela ne signifie pas que les capitaux privés investis dans Shiplog II n’ont pas été consacrés à des activités de RD: «Dans les projets industriels, pour lesquels des sociétés privées peuvent présenter une demande, nous encourageons généralement une coopération entre les sociétés privées et des organismes publics de RD Pour promouvoir ce type de coopération, nous pouvons indiquer, dans certains appels à propositions concernant des projets industriels, que la demande sera évaluée favorablement si les achats externes de RD auprès d’établissements de recherche (instituts ou universités) atteignent au moins le montant de l’aide accordée par le CNR.
In the case of Project 144265 Shiplog II, regarding the Authority’s remark that the amount granted by the RCN equalled the sum necessary to purchase RD, the RCN argued that this does not imply that the private means invested in Shiplog II were not used on RD activities, ‘In industry-driven projects, which can be applied for by private companies, we generally encourage cooperation between private companies and public RD institutions. In order to promote such cooperation we may in some calls for proposals for industry-driven projects state that the application will be evaluated favourably if the external purchases of RD from research institutions (institutes or universities) are at least as high as the support given by the RCN.

Cette mise en oeuvre pratique sera évaluée par l'autorité responsable de la protection des données [33].
This practical implementation will be tested with the data protection authority [33].

10. Hormis la proposition russe de mettre en place des trains et bus ("directs") séparés - cette proposition sera examinée dans la suite du document - l'examen des possibilités envisageables concerne essentiellement trois domaines: délivrance de documents de voyage à la frontière, utilisation de documents d'identité internes russes et possibilités de délivrance de documents de voyage spéciaux exclusivement destinés au transit en provenance et à destination de Kaliningrad.
10. Apart from the Russian proposal for segregated ("non-stop") trains and buses, which are considered further below, examination of scope for flexibilities concentrates on three areas: issuing travel documents at the border; use of internal Russian identity documents; and the possibilities for delivery of special travel documents exclusively for transit to and from Kaliningrad.