Vertaling van "proposition sera partiellement " (Frans → Engels) :

Nous sommes finalement parvenus à un compromis aux termes duquel la proposition sera partiellement financée par des économies de 4,4 milliards d’euros.
In the end, we reached a compromise to the effect that the proposal will now be partly funded through savings of EUR 4.4 million.

Jusqu'ici, un certain nombre de problèmes liés aux produits de tourisme à long terme ont été cernés et une proposition sera soumise en 2007 en vue de modifier la directive relative à l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers ( timeshare )[15].
So far, a number of problems related to long term tourism products have been identified and a proposal will be made to amend the Timeshare Directive[15] in 2007.

7. reconnaît que la disponibilité de moyens suffisants dans le cadre d'un accord mondial sur le climat sera déterminante pour réduire de moitié et, à terme, pour faire cesser la déforestation mondiale; soutient, dans ce cadre, la proposition de la Commission qui entend mettre en place un mécanisme mondial pour le carbone forestier (MMCF) dans le cadre de la CNUCC, fondé sur un système de financement permanent; appelle les États membres à confirmer leur engagement à faire cesser la déforestation et la dégradation des forêts au niveau mondial en affectant une partie significative des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) à la réduction des émissions issues de la déforestation dans les pays en développement et en se concentrant principalement sur les sources de financement au cours des négociations, comme le souligne la Commission dans sa communication intitulée "Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague"; appelle en outre les États membres à soutenir la proposition de la Commission visant à se rallier aux modalités de financement proposées par la Norvège et à partiellement allouer au MMCF les futures recettes de la mise aux enchères des unités de quantité attribuée;
7. Recognises that mobilising sufficient funding under a global climate deal will be absolutely crucial for halving and eventually halting global deforestation; supports, in this context, the Commission’s proposal to create a Global Forest Carbon Mechanism (GFCM) within the UNFCCC framework, based on a permanent financing scheme; calls on Member States to back up their commitment to halting global deforestation and forest degradation by earmarking a significant part of the auctioning revenues from the EU emissions trading scheme (ETS) for reducing deforestation and forest degradation in developing countries and by focusing the negotiations on funding sources as outlined in the Commission Communication entitled 'Towards a comprehensive climate change agreement in Copenhagen'; calls on Member States to support the Commission’s proposal to embrace the funding proposal made by Norway and to allocate part of future revenues from auctioning of Assigned Amount Units to the GFCM;

Étant donné que deux exportateurs ont eu la possibilité, dans le cadre de réexamens intermédiaires partiels, de proposer des engagements, une attention particulière sera accordée, le cas échéant, à l’ouverture de réexamens partiels au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, en vue d’étudier toute autre proposition d’engagement, au cas où la Commission recevrait des éléments de preuve suffisant à démontrer que de tels réexamens sont jusitifiés.
Given that two exporters were, in the context of partial interim reviews given the opportunity to offer undertakings, special consideration will be given, as appropriate, to the initiation of interim reviews in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, to examine any further undertaking offers, should the Commission receive sufficient evidence that such reviews are warranted.

Selon cette proposition, des fonds d’un montant de 40 millions d’euros seront mobilisés cette année, la marge de la rubrique 4 sera utilisée l’année prochaine et, enfin, la réserve de flexibilité sera partiellement mobilisée. Telle sera donc notre proposition à la conférence des donateurs pour la période allant jusqu’à la fin 2004.
This proposal will provide for funds amounting to EUR 40 million to be mobilised this year, for the margin under heading 4 to be used next year and for the partial mobilisation of the flexibility reserve as well. That, then, will be our proposal for the donors’ conference for up to the end of 2004.

8. regrette que la Commission n'ait toujours pas adopté de propositions visant à définir une série d'objectifs de réduction quantitative et qualitative couvrant tous les déchets concernés, qui devraient être atteints au niveau communautaire d'ici à 2010; considère que les statistiques actuelles, bien que toujours partiellement lacunaires, peuvent et doivent servir de référence pour l'adoption d'objectifs en matière de réduction si l'on veut atteindre l'objectif 2010, étant donné que la première série de statistiques harmonisées ne sera disponible, au plus tôt, qu'en 2006; réitère son invitation à la Commission de présenter une telle proposition avant la fin de son mandat, au plus tard;
8. Regrets that the Commission has not yet adopted proposals to develop a set of quantitative and qualitative reduction targets covering all relevant waste, to be achieved at Community level by 2010; considers that the current statistics, although still partly deficient, can and need to serve as a starting point for the adoption of reduction targets if the 2010 target is to be met, given that the first set of harmonised statistics will only be available in 2006 at the earliest; reiterates its invitation to the Commission to come forward with such a proposal, at the latest before the end of its mandate;

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.
The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.