Vertaling van "salariés proportionnellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu salarial proportionnel aux compétences
salary commensurate with one's abilities

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille
selection with probability proportional to size

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]
units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

proportionnel et intégral [ proportionnel intégral | proportionnel-intégral ]
proportional-plus-integral

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle prévoit en outre que l'indemnité accordée aux salariés victimes de discrimination doit être proportionnelle aux dommages subis, en excluant à priori toute limite supérieure.
It further provides that compensation awarded to employees discriminated against must be adequate in relation to the damage sustained, excluding any prior upper limit.

La hausse du taux d'emploi étant proportionnellement moins élevée que la hausse de la production du biodiesel, la productivité par salarié a donc augmenté, de près de 25 % au cours de la période considérée, ce qui indique que l'industrie de l'Union gagne en efficacité.
Since the increase in employment is proportionally smaller than the increased production of biodiesel, the productivity per employee has improved accordingly, by almost 25 % during the period considered, indicating that the Union industry is becoming a more efficient industry.

Les impôts directs perçus auprès des particuliers sont souvent progressifs, c’est-à-dire que le montant à verser augmente avec le revenu, de sorte que les mieux nantis paient proportionnellement plus que les petits salariés.
Direct taxes levied on individuals are frequently progressive: the amount paid rises with income so that high-income people pay proportionately more than low-income people.

dans les informations données sur le nombre moyen de salariés au cours de l'exercice, le nombre de salariés employés en moyenne par des entreprises consolidées de manière proportionnelle est indiqué séparément; et
in disclosing the average number of employees employed during the financial year, there shall be separate disclosure of the average number of employees employed by undertakings that are proportionately consolidated; and

b)dans les informations données sur le nombre moyen de salariés au cours de l'exercice, le nombre de salariés employés en moyenne par des entreprises consolidées de manière proportionnelle est indiqué séparément; et
(b)in disclosing the average number of employees employed during the financial year, there shall be separate disclosure of the average number of employees employed by undertakings that are proportionately consolidated; and

L’Arbeitsgericht Passau (tribunal de travail de Passau, Allemagne) demande à la Cour de justice si le droit de l’Union s’oppose à des dispositions ou pratiques nationales – tel un plan social conclu entre une entreprise et son comité d’entreprise –, qui prévoient la réduction du droit au congé annuel payé proportionnellement à la réduction du temps de travail des salariés pendant une période caractérisée par des difficultés économiques de l’entreprise.
The Arbeitsgericht Passau (Passau Labour Court, Germany) asked the Court of Justice whether EU law precludes national legislation or practice – such as a social plan agreed between an undertaking and its works council – under which paid annual leave is reduced proportionally to workers’ reduced working time during a period of financial difficulties for the undertaking.

Enfin, en ce qui concerne l’argument de la Grèce selon lequel «les salariés ont [.] participé à l’augmentation du capital social proportionnellement à la part qu’ils détenaient sur le capital social et, de ce fait, des capitaux privés ont été investis dans le chantier», la Commission ne conteste pas le fait que les salariés ont participé à l’augmentation du capital social (ce sera décrit dans la description et l’appréciation de la mesure E10).
Finally, as regards Greece’s claims that ‘The employees [.] participated in the share capital increase, pro rata to their stake in the share capital, therefore private capital was invested in the shipyards’, the Commission does not contest that the employees participated to the capital increase (this will be described in the description and assessment of measure E10).

«Les salariés ont exercé le droit de préemption, prévu à la législation en vigueur, et participaient à l’augmentation du capital social proportionnellement à la part qu’ils détenaient sur le capital social et, de ce fait, des capitaux privés ont été investis dans le chantier» (95).
‘The employees exercised their pre-emption rights, provided by the relevant laws, and participated in the share capital increase, pro rata to their stake in the share capital, therefore private capital was invested in the shipyards’ (95).

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.
The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.