Vertaling van "duquel la proposition sera partiellement " (Frans → Engels) :

Le nouveau consensus européen pour le développement – au sujet duquel une proposition est présentée aujourd'hui par la Commission européenne – sera un élément important de la réponse mondiale de l'UE au défi posé par le programme à l'horizon 2030, à savoir éradiquer la pauvreté et parvenir à un développement durable au niveau planétaire d'ici à 2030.
The new European Consensus on Development – for which a proposal is presented by the European Commission today – will be an important element of the EU's global response to the challenge of the 2030 Agenda to eradicate poverty and achieve sustainable development by 2030 worldwide.

Nous sommes finalement parvenus à un compromis aux termes duquel la proposition sera partiellement financée par des économies de 4,4 milliards d’euros.
In the end, we reached a compromise to the effect that the proposal will now be partly funded through savings of EUR 4.4 million.

L'initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier. Cet enregistrement marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'ICE seront collectées par ses organisateurs.
The initiative will be formally registered on 25 January, This registration will start a one-year process of collection of signatures in support of the proposed ECI by its organisers.

19. accueille favorablement, à cet égard, la proposition de la Commission d'un partenariat-pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre duquel il sera possible de développer, de manière coordonnée, des innovations en la matière; invite à assouplir encore le budget alloué à la cohésion de façon à pouvoir tester des idées et des approches nouvelles et à soutenir la prise de risques et l'expérimentation;
19. Welcomes in this context the Commission’s proposal for a Partnership on Active and Healthy Ageing, which could provide the coordination needed to develop the above innovations; calls for the cohesion budget to be made more flexible than at present, so that new ideas and approaches can be tried and risk-taking and experimentation encouraged;

Jusqu'ici, un certain nombre de problèmes liés aux produits de tourisme à long terme ont été cernés et une proposition sera soumise en 2007 en vue de modifier la directive relative à l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers ( timeshare )[15].
So far, a number of problems related to long term tourism products have been identified and a proposal will be made to amend the Timeshare Directive[15] in 2007.

Étant donné que deux exportateurs ont eu la possibilité, dans le cadre de réexamens intermédiaires partiels, de proposer des engagements, une attention particulière sera accordée, le cas échéant, à l’ouverture de réexamens partiels au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, en vue d’étudier toute autre proposition d’engagement, au cas où la Commission recevrait des éléments de preuve suffisant à démontrer que de tels réexamens sont jusitifiés.
Given that two exporters were, in the context of partial interim reviews given the opportunity to offer undertakings, special consideration will be given, as appropriate, to the initiation of interim reviews in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, to examine any further undertaking offers, should the Commission receive sufficient evidence that such reviews are warranted.

Selon cette proposition, des fonds d’un montant de 40 millions d’euros seront mobilisés cette année, la marge de la rubrique 4 sera utilisée l’année prochaine et, enfin, la réserve de flexibilité sera partiellement mobilisée. Telle sera donc notre proposition à la conférence des donateurs pour la période allant jusqu’à la fin 2004.
This proposal will provide for funds amounting to EUR 40 million to be mobilised this year, for the margin under heading 4 to be used next year and for the partial mobilisation of the flexibility reserve as well. That, then, will be our proposal for the donors’ conference for up to the end of 2004.

Compte tenu de l’article 42 de la proposition de règlement instituant l’Agence ferroviaire européenne, sur la base duquel l’Agence sera opérationnelle dans un délai de 24 mois à partir de l’entrée en vigueur du règlement, et sauf démarches nouvelles dans le contexte de la procédure de codécision, l’Agence devrait pouvoir être opérationnelle en 2006.
Taking into account article 42 of the proposal on a European Railway Agency, which proposes that the Agency shall be operational within 24 months of the entry into force of this Regulation, and without prejudice to the further proceedings within the context of the co-decision procedure, the Agency may be expected to become operational in 2006.

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.