Traduction de «proposition qu'avait formulée » (Français → Anglais) :

Le complément de programmation (CP) du DOCUP objectif 1 Hainaut a été approuvé par le comité de suivi après avoir été amendé pour donner un document efficace et transparent intégrant les observations que la Commission avait formulées sur la première version qui lui avait été remise fin 2000.
The Monitoring Committee approved the programme complement for the Objective 1 SPD for Hainaut after it was amended to make it an operational and transparent document incorporating the comments which the Commission made on the first version, submitted at the end of 2000.

Une proposition a été formulée pour remplacer les exigences actuelles en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception pour les téléviseurs par un nouvel ensemble d'exigences en 2019, au plus tard , mais la proposition n'a pas encore été adoptée.
A proposal has been made to replace the existing energy labelling and eco-design requirements for televisions with a new set of requirements by latest in 2019 , but the proposal has not yet been adopted.

La Commission fait observer que le Conseil n'a pas été en mesure de donner suite à la recommandation qu'elle avait formulée en 2009 en faveur de l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
The Commission notes that the Council has not been able to follow up on the Commission recommendation dating from 2009 for opening accession negotiations with the former Yugoslav Republic of Macedonia.

Le comité s'était rallié à une proposition qu'avait formulée Mme Catterall et que nous avions reprise textuellement dans notre recommandation au sujet des fiducies de candidats et candidates, notamment celles que les députés mettent sur pied en dehors des élections et qui viennent ajouter à leur cagnotte électorale.
The committee backed a proposal by Ms. Catterall and incorporated it into its recommendation respecting candidates trusts, particularly trusts that members have established outside the electoral process and that add to their campaign coffers.

Ce projet de loi avait été étudié et amendé par le comité, puis il avait fait l’objet d’un rapport unanime comportant les propositions de modification formulées par ce dernier.
That bill was reviewed and amended in committee and reported unanimously with amendments by the committee.

f) une discussion objective des résultats obtenus, suivie de propositions concernant des limites maximales de résidus pour les substances actives contenues dans le produit, en précisant le résidu marqueur et les tissus cibles concernés; d'autres propositions doivent être formulées au sujet des délais d'attente nécessaires pour garantir que les denrées alimentaires provenant d'animaux traités ne contiennent pas de résidus susceptibles de constituer un danger pour le consommateur.
(f) an objective discussion of the results obtained, followed by proposals for maximum residue limits for the active substances contained in the product, specifying the marker residue and target tissues concerned, and proposals concerning the withdrawal periods necessary to ensure that no residues which might constitute a hazard for consumers are present in foodstuffs obtained from treated animals.

Dans le domaine des politiques internes, le Conseil réitère les observations qu'il avait formulées lors du suivi de la décharge 1997 en ce qui concerne le renforcement par la Commission du cadre réglementaire des actions générales d'information et de communication sur l'Union européenne, la réponse apportée par la Commission au titre du suivi de la décharge 1998 n'étant pas satisfaisante en ce qui concerne la présentation par la Commission d'une proposition de base juridique pour la politique générale d'information.
In the field of internal policies, the Council repeats the comments it made during the follow-up to the 1997 discharge with regard to the Commission's reinforcement of the regulatory framework for general measures relating to EU information and communication, since the reply provided by the Commission under the follow-up to the 1998 discharge was unsatisfactory regarding its presentation of a proposal for a legal basis for general information policy.

La réunion a permis également d'examiner la situation de l'économie japonaise; la Commission a encouragé le Japon à poursuivre ses réformes réglementaires énergiques et a rappelé à cet égard les propositions qu'elle avait formulées en novembre 1999.
The meeting also focused on the state of the Japanese economy where the Commission encouraged Japan to press ahead with vigorous regulatory reforms, referring in this context to its proposals of November 1999.

Le Comité constate que la proposition de la Commission fait droit aux demandes qu'il avait formulées dans ses précédents avis pour une analyse plus approfondie de la situation du marché viti-vinicole et pour une prise en compte de la nouvelle donne créée par les accords du GATT.
The ESC is pleased to see that in its new proposal the Commission has acceded to the calls in previous ESC opinions for a new analysis of the market situation and for the new situation to be taken into account by GATT decisions.

Il convient, dès lors, de les simplifier en prévoyant, notamment, la désignation, pour une année, d'une chambre à cinq juges chargée de statuer aussi bien sur la proposition de réexamen formulée par le premier avocat général que sur les questions faisant l'objet du réexamen.
Accordingly, they should be simplified by providing, inter alia, for a Chamber of five Judges to be designated for a period of one year to be responsible for ruling both on the First Advocate General’s proposal to review and on the questions to be reviewed.