Vertaling van "proposition pourrait-elle prendre " (Frans → Engels) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Si possible, ces rapports devraient également comporter une analyse et des propositions relatives aux mesures que l'UE pourrait éventuellement prendre.
Where feasible, such reports should also include an analysis and suggestions of possible measures to be taken by the EU.

Questions 21) Pourrait-on prendre des mesures supplémentaires dans le domaine de la réglementation des services financiers afin de garantir la compétitivité internationale de l’Union européenne et l'attrait qu'elle présente aux yeux des investisseurs?
Questions 21) Are there additional actions in the field of financial services regulation that could be taken ensure that the EU is internationally competitive and an attractive place in which to invest?

En quoi sa proposition pourrait-elle avoir une répercussion négative sur vos entreprises actuelles?
How would Mr. Ivany's proposal impact negatively on your current business?

La députée pourrait-elle prendre quelques minutes de plus pour parler précisément de la question de l'accessibilité à l'ère de l'électronique?
I wonder if the member could take a couple of extra minutes to talk specifically about that issue of accessibility in the electronic age.

Tout au plus l’institution pourrait-elle être amenée à prendre des mesures, telles que celles demandées par le requérant, en exécution d’un arrêt accueillant les prétentions en annulation du requérant.
At most the institution might be required to take measures, such as those sought by the applicant, in pursuance of a judgment upholding the applicant’s claim for annulment.

À quel type de compensation pense-t-il et quelle forme pourrait-elle prendre?
What type of compensation was he thinking of and what form could it take?

3. Quelles mesures les entreprises devront-elles prendre pour se conformer à la proposition?
3. What will business have to do to comply with the proposal?

En ce qui concerne le yuan chinois, nous sommes telle une petite puce sur la queue d’un chien et nous devons suivre le mouvement La proposition pourrait-elle prendre la forme de ce qui équivaut au prêt accordé aux petites et moyennes entreprises?
In terms of the Chinese yuan, we're a flea on the tail of the dog, going for the ride. Could the off-set be equivalent to the loans awarded to SMEs?

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle prendre aujourd'hui - ou du moins très rapidement - l'engagement de rétablir le financement pour l'enseignement postsecondaire de sorte que ces établissements n'aient pas à continuer d'imposer des hausses massives de frais de scolarité?
Would the Leader of the Government give a commitment today - or at least very soon - to restore funding for post-secondary education so that these institutions will not have to continue their drastic fee increases?