Vertaling van "compris des propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985
Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]
inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. invite la Commission à présenter des propositions et des mesures pour renforcer le marché intérieur de l'Union européenne, entre autres: une nouvelle stratégie pour le marché intérieur des biens et services; la mise en œuvre de la directive sur les services, de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et du paquet sur les marchés publics; une analyse, une évaluation et, enfin, une proposition législative concernant les plates-formes numériques sur le marché unique; l'achèvement du marché unique numérique, y compris des propositions législatives sur les contrats transfrontières entre entreprises et consommateurs et l'économie du partage; l'application effective des droits des consommateurs, y compris une révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la directive sur la publicité trompeuse; presse la Commission de développer systématiquement la dimension extérieure du marché unique dans le cadre des politiques commerciales de l'Union européenne, afin de renforcer la compétitivité de l'Union et la protection des consommateurs tout en évitant la concurrence déloyale découlant de biens et de produits qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité et aux normes sociales et environnementales de l'Union européenne;
17. Calls on the Commission to put forward proposals and measures to reinforce the EU internal market, inter alia: a new internal market strategy for goods and services; the implementation of the Services Directive, the Recognition of Professional Qualifications Directive and the Public Procurement package; analysis, assessment and eventually, a legislative proposal in relation to digital platforms in the single market; the completion of the digital single market, including legislative proposals on cross-border B2C contracts and the sharing economy; enforcement of consumer rights, including a review of the Unfair Commercial Practices Directive and the Misleading Advertisement Directive; urges the Commission to consistently develop the external dimension of the single market within the UE trade policies, with a view to enhancing EU competitiveness and consumer protection while avoiding unfair competition from goods and products that do not comply with EU safety, environmental and social standards;

Certainement, les nouvelles propositions que renferme le projet de loi C-10 chercheraient à resserrer ces règles pour les fiducies non-résidentes, de même que pour les entités de placement étrangères, mais actuellement, nous avons des propositions visant les fiducies non-résidentes, et d'après ce que j'ai compris, ces propositions visant les fiducies non-résidentes ne comportent aucune exemption pour les régimes de pension ou d'autres entités exonérées de l'impôt.
Certainly, thenew proposals in BillC-10 would seek to tighten those non-resident trust rules, as well as the foreign investment entity rules, but as matters stand, we do have non-resident trust proposals, and as I understand there is no exemption in those non-resident trust proposals for pension funds or other tax exempts.

13. se félicite de la décision de réglementer et de contrôler l'ensemble des institutions, marchés et instruments systémiquement importants, y compris les fonds spéculatifs, mais estime que d'autres mesures sont nécessaires pour mettre fin aux excès spéculatifs et que la réglementation et la surveillance doivent englober ces activités dont l'ampleur peut, individuellement, être jugée non systémique, mais qui, collectivement, représentent un risque potentiel pour la stabilité financière; approuve les propositions concernant une meilleure mesure des risques hors bilan et des limites plus strictes en matière d'endettement dans le système bancaire; entend continuer à faire preuve d'une extrême vigilance en ce qui concerne l'application effective des principes relatifs aux paiements et compensations dans les institutions financières, et invite l'Union européenne à adopter des mesures plus strictes dans ce domaine, y compris des propositions législatives, et exprime ses doutes quant à l'efficacité de codes de conduite en la matière;
13. Welcomes the decision to regulate and oversee all systemically important institutions, markets and instruments (including hedge funds) but believes that further measures are needed to stamp out speculative excesses and that regulation and supervision must include those activities whose size individually may be judged non-systemic but which collectively represent a potential risk to financial stability; approves the proposals for better measurement of off-balance sheet exposures and tighter limits on leverage in the banking system; will remain extremely vigilant regarding the effective implementation of the principles relating to pay and compensation in financial institutions and calls on the EU to adopt more stringent measures in this area, including legislative proposals; expresses its doubts as to the effectiveness of codes of conduct in this area;

Des informations supplémentaires, y compris la proposition initiale de la Commission, la proposition modifiée et l’évaluation d’impact sont disponibles à l’adresse suivante:
Additional information, including the initial Commission proposal, the modified Commission proposal and the impact assessment, are available at:

Si j'ai bien compris la proposition, le projet de loi du gouvernement élimine la taxe sur tous les articles, y compris les horloges.
As I understand it, the government bill takes it off everything, including clocks.

À la suite de la présentation du budget de 2004, le ministre des Finances a écrit au comité pour lui demander d'aider le gouvernement à évaluer un certain nombre de propositions d'allégement fiscal et à établir leur priorité, y compris la proposition d'éliminer la taxe d'accise sur les bijoux.
Following Budget 2004, the Minister of Finance wrote to this committee and asked that the finance committee assist the government in assessing and prioritizing a number of tax relief proposals, including one to eliminate the excise tax on jewellery.

le type d'additif pour l'alimentation animale, y compris une proposition pour sa classification par catégorie et groupe fonctionnel en vertu de l'article 7, et ses caractéristiques, y compris les critères de pureté, le cas échéant ;
the designation of the feed additive, including a proposal for its classification by category and functional group under Article 7, and its specifications, including purity criteria, where appropriate ;

(b) le type d'additif pour l'alimentation animale, y compris une proposition pour sa classification par catégorie et groupe fonctionnel en vertu de l'article 7, et ses caractéristiques, y compris les critères de pureté, le cas échéant;
(b) the designation of the feed additive, including a proposal for its classification by category and functional group under Article 7, and its specifications, including purity criteria, where appropriate;

(b) le type d'additif pour l'alimentation animale, y compris une proposition pour sa classification par catégorie et groupe fonctionnel en vertu de l'article 7, et ses caractéristiques, y compris les critères de pureté;
(b) the designation of the feed additive, including a proposal for its classification by category and functional group under Article 7, and its specifications, including purity criteria;

L'adoption par le Conseil des propositions de prix et de mesures connexes de la Commission (y compris les propositions relatives a la taxation des matieres grasses vegetales) conduirait a une economie de l'ordre de 1.100 MECU en 1987. - 2 - 2.
The adoption by the Council of the farm price package poposed by the Commission (including the proposals concernin the tax on vegetable fats) should produce savings of some 1 100 million ECU in 1987.