Vertaling van "proposition pourrait aller " (Frans → Engels) :

L'exception prévue par la proposition pourrait aller à l'encontre de l'objectif global consistant à renforcer la présomption d'innocence et les droits y afférents.
The exception provided for in the proposal could go against the overall purpose of consolidating the principle of presumption of innocence and the rights linked thereto.

Est-ce que vous souhaitez le retour au statu quo, c'est-à-dire éliminer l'article prévu présentement dans le projet de loi C-2, qui va éliminer cette transparence, ou avez-vous une proposition qui pourrait aller encore plus loin dans l'établissement d'une caisse autonome de l'assurance-emploi et qui pourrait être gérée par les employeurs et les employés, à 100 p. 100?
Would you like to see a return to the status quo, that is, to delete the clause currently contained in Bill C-2, which aims to eliminate this transparency, or do you have a proposal that might go even further, in setting up a stand-alone EI fund that could be entirely managed by employers and employees?

Le sénateur Robichaud : J'appuie la proposition du sénateur Nolin pour qu'il y ait des discussions entre le comité directeur de ce comité et celui de la régie interne, tout simplement pour sonder le terrain et savoir de quelle façon on pourrait aller de l'avant.
Senator Robichaud: I second Senator Nolin's motion that discussions should be held between this committee's steering committee and Internal Economy's, just to test the waters and to see how we could move forward.

11. se félicite du fait que, dans le cadre du processus de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission tend à rendre les principes plus clairs et plus simples, ainsi qu'à en faciliter l'application; estime que ces principes devraient à la fois être bien coordonnés avec les autres politiques de l'Union et être suffisamment clairs, prévisibles et flexibles pour répondre aux besoins de certains États membres et de leurs régions qui traversent une période de crise et connaissent de graves difficultés économiques; réaffirme qu'il est conscient du rôle joué par les aides d'État et les investissements publics dans la lutte contre la crise économique et pour la réalisation des objectifs de croissance et d'emploi; estime, à cet égard, que la Commission devrait veiller à ce que les intensités d'aide établies dans les futures lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale ne s'appliquent pas aux subventions publiques accordées au titre des fonds structurels et d'investissement européens; se dit préoccupé du fait que la proposition, telle que publiée à des fins de consultation, ne s'appuie pas suffisamment sur des données factuelles et pourrait aller à l'encontre de l'objectif de simplification;
11. Welcomes the Commission’s aim in the SAM process to make the principles clearer, more straightforward and easier; takes the view that these principles should be both well coordinated with other EU policies and sufficiently clear, predictable and flexible to meet the needs of certain Member States and their regions which are facing a time of crisis and severe economic hardship; reiterates its recognition of the role played by State aid and public investment in addressing the economic crisis and achieving the objectives of growth and employment; believes, in this regard, that the Commission should ensure that the aid intensities laid down in the future RAG are not applied to public subsidies from the European Structural and Investment Funds; expresses its concern that the proposal as published for consultation is not sufficiently evidence-based and could go against the objective of simplification;

14. soutient que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle peuvent avoir pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; est préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux organismes vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;
14. Asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IPR violations could deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living organisms, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, prior to the initialling of the agreement, the far-ranging concerns listed in this resolution with regard to the option of applying civil-law provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;

On s’attend à ce que l’augmentation de la demande mondiale en produits laitiers - qui pourrait aller jusqu’à 35 % d’ici 2020 - entraîne une intensification de la production laitière en Irlande, ce qui aura probablement des effets préjudiciables sur notre cheptel allaitant si nous devons envisager de réduire le nombre de bovins pour atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière de changement climatique dans le cadre de la proposition de répartition de l’effort.
It is expected that the growing worldwide demand for dairy products – which will be up to a 35% increase by 2020 – will lead to some intensification of Irish dairy production, making it most likely that our suckler herd will be affected if a reduction in our cattle numbers has to be considered to meet EU climate change targets under the effort-sharing proposal.

Il estime que la proposition permet de progresser vers la réalisation de ces objectifs, mais qu'elle pourrait aller plus loin.
The current proposal, he believes, advances these goals, but could go further.

Ce qui m'a vraiment frappé dans les propositions ici, d'après ce que j'en ai compris, c'est qu'un député pourrait aller déclarer au greffier de la Chambre qu'il y a conflit d'intérêts.
What really struck me in the proposals in here, as I understood them, was that a member of Parliament could go and tell the clerk of the House when there is a conflict of interest.

Selon cette proposition que nous avons faite, on pourrait aller plus loin dans nos discussions à ce sujet et faire participer bien d'autres Canadiens.
This is a suggestion we've made that would allow further discussion than this, and would allow input from many other Canadians.

Cependant, si l'Assemblée nationale proposait l'obtention d'un ensemble de pouvoirs, comme le veut par exemple la proposition de Jean-François Lisée concernant les pouvoirs que le Québec devrait chercher à obtenir, dans la mesure où la non-acceptation n'impliquerait nullement la sécession, le référendum pourrait aller de l'avant.
But I think that if the National Assembly were tomorrow to put on the table the package of powers, for example, that Jean-François Lisée has argued that the Quebec government should seek, and as long as there is no mention of anything to do with secession if they're not accepted, then the referendum would proceed, period.