Traduction de «proposition ne fera-t-elle » (Français → Anglais) :

La proposition ne fera-t-elle pas qu’alourdir la charge administrative des petits opérateurs?
Won't the proposal only add to the administrative burden of small operators?

Pour créer des conditions propices au développement du commerce électronique transfrontière, la Commission fera, comme elle l'a annoncé dans son programme de travail pour 2015, une proposition législative modifiée visant à poursuivre l'harmonisation des principaux droits et obligations des parties à un contrat de vente de manière à permettre aux vendeurs de se prévaloir de leur législation nationale.
To deliver the right conditions to enable cross-border e-commerce to flourish, the Commission, as announced in its Work Programme for 2015, will make an amended legislative proposal to allow sellers to rely on their national laws, further harmonising the main rights and obligations of the parties to a sales contract.

Il peut fournir les moyens financiers nécessaires pour mettre en œuvre des actions conjointes et des projets pilotes, chaque fois que l'Agence ne le fera pas elle-même au titre de l'article 3, paragraphe 4, du règlement.
The Fund can provide the necessary financial means for the implementation of joint operations and pilot projects, whenever the Agency will not undertake to do it by itself under Article 3(4) of the Regulation.

Comment l'UMC fera-t-elle tomber les obstacles aux investissements transfrontières dans l'UE?
How will the CMU knock down barriers to cross-border investment in the EU?

En quoi cette proposition fera-t-elle faire des économies aux entreprises et aux États membres?
How will this proposal save costs for companies and Member States?

La Commission fera-t-elle une nouvelle proposition relative aux frontières intelligentes?
Will the Commission present a new proposal on Smart Borders?

Si votre ligne aérienne fait des profits en allant au point B, elle continuera de trouver le moyen de se rendre au point B, mais elle fera des compromis avec l'administration aéroportuaire, tout comme cette dernière le fera avec elle.
If your airline is making money going to point B, you're going to continue to find a way to go to point B, but you're going to sharpen your pencil with the airport authority, as the airport authority would have to do too.

Le CAC a accepté cette proposition et fera une évaluation indépendante (débutant en mai 2012) intitulées : Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l'extraction du gaz de schiste, qui sera rendue publique dès qu'elle sera achevée d'ici 18 à 24 mois.
The CCA has accepted this proposal and will perform an independent assessment (starting in May 2012), titled Harnessing science and technology to understand the environmental impacts of shale gas extraction, which will be made public upon its completion in 18 to 24 months.

Avant de présenter une proposition officielle, ce qu'elle fera dans le courant de cette année, elle a invité le grand public à faire connaître ses observations sur un projet de cadre réglementaire portant sur l'autorisation, la surveillance et la vigilance postérieure à l'autorisation de thérapies avancées (ingénierie tissulaire, thérapie cellulaire et thérapie génétique).
Before tabling a formal proposal later this year, the Commission has now invited the general public to comment on a draft regulatory framework for authorisation, supervision and post-authorisation vigilance of advanced therapies (tissue engineering, cell and gene therapy).

La Commission, présentera conformément à l'article 32 du Règlement (CEE) n°404/93 [5], portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane avant le 31 décembre 2004 un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l'OCM de la banane assorti, le cas échéant, de propositions et fera en temps utiles les propositions nécessaires au Conseil, en vue de la fixation des droits de douane pour la phase uniquement tarifaire, qui débutera au plus tard le 1 janvier 2006.
Under Article 32 of Regulation (EEC) No 404/93 [5], the Commission is to present a report to the European Parliament and the Council by 31 December 2004 on the operation of the market organisation for bananas together with any proposals required and will make proposals to the Council in good time for the fixing of customs duties for the tariff-only regime, to begin no later than 1 January 2006.