Vertaling van "proposition examinée atteint-elle " (Frans → Engels) :

La conception détaillée d'une option quelle qu'elle soit nécessitera des travaux supplémentaires et l'adoption de décisions de conception[25]. La présente proposition de système MRV vise à asseoir de futures normes d'efficacité ou une future mesure fondée sur le marché, sur la base des options actuellement examinées au sein de l'UE et dans le cadre de l'OMI.
The precise design of any option would require further work and design decisions to be taken[25].The present proposal for an MRV is designed to be able to underpin any future efficiency standards as well as a future MBM, on the basis of the options currently discussed in the EU and at the IMO.

Si nécessaire au vu des résultats atteints, elle envisagera de présenter de nouvelles propositions législatives sur des questions spécifiques.
If necessary, in the light of the results achieved, the Commission will consider proposing additional legislation on specific issues.

Cependant, la question principale est celle-ci: la proposition examinée atteint-elle réellement ce but?
However, the main issue is: does the proposal in front of us actually achieve that?

Si une proposition n’atteint pas la note minimale pour une question, elle sera exclue de la procédure.
If a proposal does not reach the minimum score for a question it shall be eliminated from the process.

La proposition examinée dans la présente recommandation constitue l'un des éléments d'un paquet (COM(2003)361, 362 et 363) qui doit permettre de modifier les trois directives précitées: l'extension des ceintures de sécurité à d'autres véhicules que les voitures de tourisme devrait, grâce à elle, devenir la règle.
The proposal addressed in this recommendation is part of a package (COM (2003) 361, 362 and 363) to amend these three directives, making it compulsory for vehicles other than passenger cars to be equipped with safety belts.

Je me réjouis, dès lors, qu’une excellente proposition soit examinée ici, elle nous permettra d’éliminer les situations de ce type.
I am happy, therefore, that there is an excellent proposal on the table here that will enable us to eradicate conditions such as these.

Par quel groupe de travail du Conseil la proposition sera-t-elle examinée, un groupe ad hoc composé de représentants des ministères de la Justice, par exemple, ou bien le groupe d'information actuellement chargé de traiter les demandes relatives à des documents ?
Which working party will draw up the proposal in the Council B an ad hoc working party of representatives from the Ministries of Justice, for example, or the existing information unit in the Council which currently deals with inquiries concerning documents?

Par quel groupe de travail du Conseil la proposition sera-t-elle examinée, un groupe ad hoc composé de représentants des ministères de la Justice, par exemple, ou bien le groupe d'information actuellement chargé de traiter les demandes relatives à des documents?
Which working party will draw up the proposal in the Council — an ad hoc working party of representatives from the Ministries of Justice, for example, or the existing information unit in the Council which currently deals with inquiries concerning documents?

Les propositions d'aide seront examinées sur la base du niveau de développement atteint et de leur contribution au développement futur de la région.
The proposals for aid will be examined on the basis of the level of development achieved and the way in which they contribute to the future development of the region.

Elle devrait donner un élan à d'autres domaines prioritaires dans la lutte contre la criminalité grave ou organisée actuellement à l'examen que sont le trafic de drogue, l'exploitation sexuelle des enfants pour lesquelles des propositions sont actuellement examinées par le Conseil.
It should give a boost to other priority areas of the fight against serious or organised crime currently under examination, such as drugs and the sexual exploitation of children, where proposals are already before the Council.