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Traduction de «proposition est un dispositif souple car elle » (Français → Anglais) :

La proposition bénéficierait au transport maritime car elle permettrait de réduire les coûts de friction qui grèvent la manutention portuaire et donnerait au transport maritime à courte distance la possibilité de gagner une part plus importante du marché des caisses mobiles, jusqu'ici restreint aux transports terrestres.

The proposal benefits maritime transport, because it helps decrease the friction costs in port handling and lets Short Sea Shipping acquire a larger share of the swap body market which has so far been confined to land transport.


À l’heure actuelle, dans l’environnement PKI, la carte à puce est le dispositif de création de signature le plus couramment utilisé, car elle fournit un moyen de conserver en toute sécurité la clé privée.

Today, in the PKI environment, the smart card is the mostly used signature-creation-device because the smart card provides a means to store the private key securely.


Les nouvelles règles sont exhaustives, car elles couvrent tous les intermédiaires, tous les dispositifs potentiellement dommageables et tous les États membres.

The new rules are comprehensive, covering all intermediaries, all potentially harmful schemes and all Member States.


Nous avons reçu des propositions de l'Ontario et nous avons demandé qu'une des propositions ne soit pas appliquée, car elle aurait conduit à la mise en place d'un système contrôlé par un office de commercialisation.

From Ontario we've had proposals that have been submitted to us, and in fact we've gone back on one proposal and asked that it not be implemented because it was a board-controlled system.


Nous avons jugé la proposition imprécise et trop ambitieuse, car elle réglemente pratiquement toutes les activités légitimes des fiscalistes professionnels.

We saw the proposal as too far-reaching and imprecise, in effect regulating virtually all of the legitimate activities of tax professionals.


Nous reconnaissons que la liste des pays sources ne constitue pas un outil particulièrement souple, car elle est incluse dans le Règlement.

The source country list as a tool, we will acknowledge, is not particularly flexible. It is based in regulation.


Il a été constaté que cette option est la plus efficace pour contrer les effets des dispositifs financiers hybrides, car elle garantit une cohérence de traitement dans l’ensemble de l’Union.

It was found that this option was the most effective option in counteracting hybrid financial arrangements as it will ensure consistency of treatment across EU.


La proposition est un dispositif souple car elle prévoit un montant supplémentaire de 440 millions d'euros qui pourra être alloué ultérieurement, en fonction de l'évolution des besoins et de l'apparition de nouveaux thèmes de recherche.

The proposal builds in flexibility by providing for a further €440 million to be allocated at a later stage as needs develop and and new subjects emerge.


La proposition respecte le principe de proportionnalité car elle ne cherche à réaliser une harmonisation complète que sur les points où elle est nécessaire pour éliminer les obstacles au développement d'un marché unique de la monnaie électronique et qui ont été mis en lumière lors de la consultation publique des parties concernées.

The proposal respects the proportionality principle, since it aims to ensure full harmonisation only of the issues that are necessary to overcome the obstacles to the development of a single market for electronic money and that were identified during open stakeholder consultation.


Il est difficile d'estimer les retombées financières de la proposition présentée par la Commission car elles seront déterminées pays par pays et réparties sur un certain nombre d'années.

The financial implications of the Commission's proposal are difficult to estimate, because they will be determined on a country-by-country basis and be spread over a number of years.




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proposition est un dispositif souple car elle ->

Date index: 2025-04-03
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