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Formulaire de proposition
Formule de proposition
Inexercé
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition d'assurance sans examen médical
Proposition d'assurance sans visite médicale
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition sans visite médicale
Propositions reçues
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Sans formation
Tableau de propositions reçues

Vertaling van "reçu des propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Tableau de propositions reçues

Schedule of Proposals Received


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes




proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En mars 2012, la Commission a reçu la proposition de l'ARCEP concernant ses projets de réglementation des tarifs de terminaison d'appel mobile pour les nouveaux arrivants sur le marché français (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom).

In March 2012, the Commission received ARCEP's proposal regarding its plans to regulate the mobile termination rates of the new mobile entrants in France (Free Mobile, Lycamobile and Oméa Telécom).


Elle a récemment reçu deux propositions en réponse à un «appel à propositions» (invitation à soumissionner) dans le domaine de la recherche sur les épidémies, qu’elle a jugées excellentes.

Two proposals recently submitted to the Commission in response to a "call for proposals" (invitation to bid for funding) for research on epidemics were assessed as excellent.


Il a déclaré que vous lui avez soumis trois propositions, si bien que je ne comprends pas très bien. D'une part, M. Jean nous dit qu'il a reçu trois propositions et, d'autre part, vous nous dites que vous n'avez pas soumis trois propositions à son examen.

He did say that you submitted three proposals to him, so I'm a little confused as to.We have on the one hand Mr. Jean saying that he's seen three proposals, and you're saying that you did not submit three proposals.


C’est la manière dont j’ai compris la chose, après avoir reçu la proposition et après avoir lu la législation existante - et les innombrables lettres que nous avons tous reçues - plus d’une fois.

This is how I understood it, after I received the proposal and after I read the existing legislation – and the innumerable letters we have all been receiving – more than once.


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- J’ai reçu six propositions de résolutions conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement.

– I have received six motions for resolutions tabled pursuant to Rule 37(2) of the Rules of Procedure.


- J'ai reçu six propositions de résolution déposées sur la base de l'article 37, paragraphe 2, du règlement.

– I have received six motions for resolutions tabled in accordance with Rule 37(2) of the Rules of Procedure.


J'ai reçu six propositions de résolution déposées sur la base de l'article 37, paragraphe 2 du règlement.

I have received six motions for resolutions pursuant to Rule 37(2) of the Rules of Procedure.


- J'ai reçu une proposition de résolution, conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement, pour clore le débat.

– To close the debate, I have received one proposal for a resolution, pursuant to Article 42(5) of the Rules of Procedure.


Lorsqu'elle a reçu les propositions néerlandaises, la Commission a exprimé des doutes quant à la conformité de la carte avec la réglementation sur les aides d'État.

When it received the Dutch proposals, the Commission expressed doubts as to the conformity of the map with State aid rules.


En réponse à son appel à propositions, qui a été clôturé en septembre 2010, la Commission a reçu 748 propositions.

The Commission received 748 applications in response to its latest call for proposals, which closed in September 2010.


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