Au terme d’une enquête de deux ans, la Commission européenne a publié, en octobre 2004, un livre blanc concluant à la nécessité de supprimer l’exemption en faveur des conférences maritimes, car elle ne contribue plus à la fourniture de services efficaces et fiables répondant aux besoins des chargeurs (voir IP/04/1213).
After a two year investigation, in October 2004 the European Commission issued a White Paper concluding that the exemption for liner conferences should be abolished because it no longer results in efficient and reliable services that meet shippers’ requirements (see IP/04/1213).