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Traduction de «proposition du parti conservateur dans ce projet de loi réduirait considérablement » (Français → Anglais) :

La proposition du Parti conservateur dans ce projet de loi réduirait considérablement la taille de la Commission canadienne des grains par les mesures suivantes.

The Conservative Party's proposal in this bill would dramatically diminish the Canadian Grain Commission by doing the following.


J'espère qu'avec les modifications apportées par le Bloc québécois en regard à la protection du droit à la confidentialité de la population, le Parti conservateur sera à l'écoute de ces propositions mises de l'avant par le Bloc québécois relativement au projet de loi C-47 et qu'il s'assurera que ce projet de loi sera mis en oeuv ...[+++]

I hope that the Conservative Party will welcome the Bloc Québécois' amendments to Bill C-47 to protect individual privacy rights and ensure that this bill is implemented as quickly as possible.


Dans cet article, il étudie la proposition du Parti conservateur, énoncée dans le projet de loi C-2, visant à améliorer la capacité du Parlement d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.

In it, he looked at the Conservative Party's proposal, reflected in Bill C-2, to improve Parliament's capacity to hold the government to account.


Cinquièmement, le Parti réformiste s'oppose à ce projet de loi visant à créer une taxe harmonisée parce que les libéraux ont prétendu que l'application de cette taxe réduirait considérablement les frais administratifs que doivent assumer les gouvernements et les contribuables.

A fifth reason Reform opposes the blended tax legislation is that the Liberals have claimed that the administration of the blended tax will result in substantial savings in administrative costs to governments and taxpayers.


Lorsque la Chambre des communes a entendu cette proposition, une proposition tout à fait identique à celle qu'il a faite devant le comité, le représentant du NPD au comité de la Chambre des communes a appuyé la motion qu'avait présentée le membre conservateur de ce comité voulant que le mot « contrainte » soit ajouté dans la partie du projet de loi tr ...[+++]

When the House of Commons heard that submission, the exact same submission that he made before this committee, the NDP representative on the House of Commons committee seconded the motion from the Conservative member of the committee that the word " coerce" be included in the portion of the bill that dealt with young persons.




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proposition du parti conservateur dans ce projet de loi réduirait considérablement ->

Date index: 2022-11-17
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