Traduction de «proposition du npd ne fournit aucune réponse » (Français → Anglais) :

La proposition du NPD ne fournit aucune réponse à toutes ces questions essentielles.
The NDP proposal provides zero answers to any of those key questions.

La Commission envisagerait de proposer une suspension en cas d’«absence de mesures», c’est-à-dire si l’État membre concerné ne fournit aucune réponse préliminaire à la demande de la Commission, ni aucune proposition en vue de modifier son accord de partenariat et ses programmes dans les délais prévus par le règlement.
The Commission would consider proposing suspension in the case of ‘no action’, i.e. if the Member State fails to provide any preliminary response to the Commission request or any proposal to amend its Partnership Agreement and programmes within the deadlines provided for by the Regulation.

Il ne fournit aucune réponse aux Canadiens.
It contains no answers for Canadians.

Que devrions-nous plutôt faire alors? L'opposition ne fournit aucune réponse à cette question.
The opposition does not provide any solutions to that question.

Telle est la question à laquelle le traité ne fournit aucune réponse claire.
This is a question to which there is no clear answer in the treaty.

Si aucun accord ne peut être atteint, l'autorité requise rédige une réponse dans laquelle elle fournit toutes les informations utiles dont elle dispose et indique les mesures d'enquête et d'exécution prises ou prévues (avec indication des délais) dans les quatorze jours à compter de la date de réception d'une demande transmise par son bureau de liaison unique.
If no agreement can be reached, the requested authority shall issue a response supplying all the relevant information at its disposal and indicating the investigation and enforcement actions taken or planned (including time-limits) no later than fourteen days after the date of receipt of a request via its single liaison office.

L'article 5, paragraphe 2, de la proposition fournit une précision importante puisqu'il explique que les transporteurs aériens ne sont aucunement tenus de collecter ou de conserver des données autres que celles recueillies initialement à des fins commerciales.
The proposal gives in Article 5.2 an important precision as it makes clear that no obligation is put on airlines to collect or retain additional data to those collected for the initial commercial purpose.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

c) lorsqu'un État membre ne fournit aucune réponse avant l'expiration du délai prévu, on considère que cet État marque son accord ; toutefois, l'État origine doit demander, par l'intermédiaire de la Commission, la confirmation de l'absence de réponse;
(c) if a Member State has not replied by the end of the statutory period, it shall be regarded as having agreed ; however the State of origin must in this case ask the Commission to confirm that there has been no reply;

Le projet de loi C-48 ne fournit aucune réponse à ces questions.
Bill C-48 does not provide any answers to any of these questions.