Traduction de «proposition devrait rester optionnel » (Français → Anglais) :

39. estime que pour assurer le libre choix des consommateurs, le système eCall embarqué devrait être accessible gratuitement et sans discrimination à toutes les parties prenantes telles que les services de pièces détachées et d'après-vente, les fournisseurs d'équipements, les ateliers de réparation et les fournisseurs de services indépendants, d'assistance routière et de services associés; demande à la Commission de veiller à ce que le système eCall repose sur une plateforme interopérable et libre d'accès pour d'éventuelles futures applications ou services embarqués afin d'encourager l'innovation et de stimuler la compétitivité du secteur européen des technologies de l'information sur les marchés mondiaux; souligne que toute application ou service de ce type doit rester optionnel;
39. Considers that, in order to ensure open choice for customers, the eCall in-vehicle system should be accessible free of charge and without discrimination to all stakeholders such as providers of car aftermarket products and services, equipment suppliers, repair shops and independent service providers, roadside assistance and related services; calls on the Commission to ensure that the eCall system is based on an interoperable and open-access platform for possible future in-vehicle applications or services, in order to encourage innovation and boost the competitiveness of the European information technology industry on the global markets; stresses that any such applications and services shall remain optional.

8. fait remarquer que l'arrêt du Tribunal indique clairement que la proposition actuelle de révision du programme d'aide alimentaire n'est pas conforme aux principes généraux qui régissent la PAC; invite la Commission à remplacer la proposition actuelle par une mesure provisoire qui devrait rester en vigueur jusqu'à l'expiration de la période de financement;
8. Points out that the CJEU ruling clearly states that the current proposal for the revised food aid scheme is not consistent with the overall principles governing the CAP; calls on the Commission to replace the current proposal with an interim measure to remain in force until the end of the funding period;

Parallèlement à l'introduction de l'IEA, un système d'enregistrement alternatif visé par la proposition devrait rester optionnel.
While EID is being introduced the alternative recording system set out in the proposal should remain an option.

Tenant compte que l'objectif à atteindre, à savoir l'établissement d'une documentation globale (intégrée) normalisée et partiellement centralisée en ce qui concerne les prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'UE, doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité comme énoncé à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne, et devrait rester optionnelle pour les sociétés, une proposition de code de conduite par la Commission, adoptée par le Conseil, est considérée comme l'instrument juridique le plus approprié.
Since the objective of the proposed action, namely setting up of a standardized and partially centralized (integrated global) documentation as regards transfer pricing for associated enterprises in the EU, should respect the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European Community and should remain optional for companies, a Commission proposal for a Code of Conduct to be adopted by the Council is considered the most appropriate legal tool.

Cette procédure devrait rester optionnelle pour les médicaments qui, bien que ne relevant pas des catégories mentionnées précédemment, représentent néanmoins une innovation thérapeutique.
This procedure should remain optional for medicinal products which, although not belonging to the abovementioned categories, are nevertheless therapeutically innovative.

L'extension du Fonds aux années 2011-2013 devrait rester conforme aux estimations établies en 2004, si l'on tient compte des nouvelles priorités et mesures susceptibles d'être ajoutées par la proposition prévue pour l’automne 2005.
The prolongation of the Fund for the years 2011-2013 should remain in line with the estimates made in 2004, taking into account the new priorities and actions that are likely to be added by the proposal forecast for the autumn of 2005.

La Commission a également adopté une proposition de directive « concernant les activités des institutions de retraite professionnelle » [11]. Une fois adoptée par le Conseil et le Parlement européen, cette initiative devrait favoriser la mobilité professionnelle, car elle permettrait de rester affilié au même fonds de pension, comme peuvent déjà le faire actuellement les travailleurs détachés.
The Commission also adopted a proposal for a Directive 'on the activities of institutions for occupational retirement provisions' [11] This initiative, once adopted by the Council and the European Parliament, should encourage labour mobility as it would make it possible to remain a member of the same pension fund, as is currently already the case for posted workers.