Vertaling van "proposition devrait désormais " (Frans → Engels) :

Après avoir obtenu l’aval du Parlement, la proposition devrait désormais être adoptée par le Conseil, avant la fin de 2012.
Following agreement by the European Parliament, the proposal is now expected to be adopted by the Council before the end of 2012.

35. demande instamment au Conseil de définir un grand objectif de réduction de moitié de la pauvreté d'ici à 2015; regrette vivement que la Commission ait vidé d'une partie de sa substance sa première proposition relative à l'initiative phare de création d'une plateforme européenne de lutte contre la pauvreté, qui devrait désormais garantir que "les avantages de la croissance et de l'emploi sont largement partagés et que les personnes en situation de pauvreté (...) se voient donner les moyens de (...) participer activement à la société"; insiste pour que l'UE continue à viser à l'éradication de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et non à seulement permettre aux pauvres de s'adapter à leur situation désespérée par un meilleur accès aux services;
35. Urges the Council to agree on a headline target to halve poverty by 2015; strongly regrets that the Commission is watering down its former proposal on the European Platform to combat poverty flagship initiative, which now should 'ensure that the benefits of growth and jobs are widely shared so that people experiencing poverty can be enabled to take an active part in society'; insists that the EU still must aim to eradicate poverty and social exclusion, and not only to enable poor people to accommodate to their desperate situation with some better access to services;

Le Comité marque son accord de principe sur la proposition d'étendre la palette des tâches que l'OHMI devrait exécuter en lien avec l'Observatoire, qui supposerait désormais d'éduquer le grand public et les agences chargées de faire appliquer la réglementation quant à l'importance des DPI et la meilleure manière d'assurer leur protection, de mener des activités de recherche sur la contrefaçon et la règlementation en matière de DPI ou encore d'améliorer l'échange d'informations en ligne pour renforcer l'application des dispositions dans ce domaine.
The Committee agrees in principle with the proposal to extend the range of tasks that the OHIM should be carrying out in relation to the Observatory to include education of the public and enforcement agencies on the importance of IPR and how to best to protect it, research on counterfeiting and IPR regulation, and the improvement of online information exchange to enhance enforcement.

Nous sommes bien entendu favorables à l’idée selon laquelle la Commission devrait désormais tenter d’analyser, une par une, les propositions devant être réexaminées en raison du fait que leur séparation en deux actes juridiques distincts ne correspond plus au droit énoncé par la Cour de justice et qu’elle devrait présenter des propositions sur la manière de procéder à quelques ajustements.
We are of course in favour of the idea that the Commission should now attempt to analyse, one by one, the proposals that need to be revised on the grounds that their division into two different legal acts no longer corresponds to the law as laid down by the Court of Justice, and should then come up with proposals as to how adjustments can be made.

Le Conseil est désormais convenu que la proposition devrait se fonder sur l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, et la Commission a également accepté cette base juridique.
The Council has now reached agreement to base the proposal on Article 175(1) of the EC Treaty and this has also been accepted by the Commission.

À la lumière des orientations données par le Conseil européen, la Commission devrait désormais présenter des propositions de lignes directrices comprenant les grandes orientations de politique économique ainsi que les lignes directrices pour l’emploi, en les intégrant dans un texte unique et cohérent.
In the light of the broad guidelines provided by the European Council, the Commission should now submit proposals for guidelines comprising the Broad Economic Policy Guidelines and the Employment Guidelines, and should combine them in a single coherent text.

Puisque le Conseil est parvenu à un accord politique, la proposition de règlement sur les médicaments à usage pédiatrique peut désormais passer en deuxième lecture au Parlement européen et devrait entrer en vigueur en 2007 au plus tard.
By the Council reaching political agreement, the proposal for a Regulation on Medicines for Children can now proceed to the 2 reading in the European Parliament and should become law by 2007.

Ceux-ci ont adopté 6 propositions. Le projet-pilote SLIM (simplifier la législation du marché intérieur) donne désormais des résultats concrets, mais devrait avancer davantage.
The SLIM programme (simpler legislation for the internal market) is now producing tangible results but there is still room for improvement.

La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délégations est d'avis qu'on dispose désormais d'expériences donnant une certitude suffisante quant à la sécurité du génie génétique, qui justifient un allégement des exigences administratives, sans que cela compromette la sécurité pour l'homme et l'environnement ; - une grande majorité de délégations estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - ...
The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic engineering, justifying a reduction in administrative requirements, without undermining the safety of human beings and the environment; - a large majority of delegations consider that there are grounds for amending the Community's regulatory framework in order to reduce excessive constraints hampering European industry in relation to competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology.

Cette proposition, qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 1991, constituera une première étape importante de l'adaptation de la politique structurelle aux exigences de la préservation des ressources qui est désormais l'élement central de la politique commune de la pêche (cfr. note P-50).
This proposal, due to take effect from 1 January 1991, will constitute an important first stage in adapting the structural policy to the need to conserve resources, which will henceforth be the central element of the common fisheries policy (see P-50).