Traduction de «proposition de résolution ne reprend pas le rapport assez controversé » (Français → Anglais) :

– (EN) Monsieur le Président, je crois qu'il importe de dire clairement que cette proposition de résolution ne reprend pas le rapport assez controversé que nous avons eu l'année dernière, qu'elle ne vise pas à trouver un moyen de parvenir à une solution politique au conflit territorial au sujet du Cachemire.
– Mr President, I think we should be clear what this motion for a resolution is not: it is not a re-run of the rather controversial and contentious report that we had last year; it is not about how to get a political solution to the territorial dispute and conflict over Kashmir.

La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi concernant les techniques de procréation assistée et la recherche connexe, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendements; ainsi que du groupe de motions n 2. M. Jeannot Castonguay (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): Madame la Présidente, je vais adresser mes propos assez spécifiquement sur la question du clonage et des recherches, qui constituent un point très aigu dans le débat.
The House resumed consideration of Bill C-13, an act respecting assisted human reproductive technologies and related research, as reported (with amendments) from the committee, and of the motions in Group No. 2. Mr. Jeannot Castonguay (Parliamentary Secretary to the Minister of Health, Lib.): Madam Speaker, my remarks will deal specifically with cloning and research, which are very critical to this debate.

Sur cette question de la "zone grise", ce rapport reprend à son compte les propositions du rapport de M. Max van den Berg (résolution du 5 février 2002), et notamment :
In relation to this ‘grey zone’, this report endorses the proposals contained in the report by Mr Max van den Berg (resolution of 5 February 2002), in particular:

De son côté, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déposé le 22 octobre 1996 sur la table de la CIG une proposition de modification de l'article 138 qui reprend l'ensemble de la proposition de résolution présentée dans le rapport de M. De Gucht adoptée par le Parlement européen en mars 1993.
On 22 October 1996, at the IGC, the Government of the Federal Republic of Germany tabled a proposed modification of Article 138 which reproduced in full the motion for a resolution presented in the De Gucht report, which was adopted by the European Parliament in March 1993.