Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :
Following the entry into force of the revised Rules of the Senate on September 17, 2012, your committee has, pursuant to rule 12-7(2)(a), continued to consider the Rules and now recommends as follows: