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Action maintenance
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Ingénieure de maintenance industrielle
Maintenant
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
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REFIT
RMC
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Règlement
Règlement communautaire
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Règlement d'exécution de la Commission
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Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
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Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Technicien de maintenance sur éolienne
Technicienne de maintenance sur éolienne

Traduction de «règlement est maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance

mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer


agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques

coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator


technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne

wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Autorité européenne du travail: conformément à la procédure législative ordinaire, la proposition de règlement sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil.

European Labour Authority: In accordance with the ordinary legislative procedure, this proposal for a Regulation will now be examined by the European Parliament and the Council.


Les projets de règlement vont maintenant être transmis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.

The draft Regulations will now be sent to the European Parliament and Council for adoption.


La proposition de règlement va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne.

The proposal for a Regulation will now be submitted to the European Parliament and the Council of the EU.


Sur le plan formel, le règlement va maintenant être adopté par le Conseil et le Parlement européen.

Formally, the Regulation will now be adopted by the Council and the European Parliament.


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Le projet de règlement va maintenant être soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE pour approbation et adoption.

The draft Regulation will now be submitted to the European Parliament and the Council of the EU for their approval and adoption.


Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :

Following the entry into force of the revised Rules of the Senate on September 17, 2012, your committee has, pursuant to rule 12-7(2)(a), continued to consider the Rules and now recommends as follows:


Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12 7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :

Following the entry into force of the revised Rules of the Senate on September 17, 2012, your committee has, pursuant to rule 12-7(2)(a), continued to consider the Rules and now recommends as follows:


Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :

Following the entry into force of the revised Rules of the Senate on September 17, 2012, your committee has, pursuant to rule 12-7(2)(a), continued to consider the Rules and now recommends as follows:


Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :

Following the entry into force of the revised Rules of the Senate on September 17, 2012, your committee has, pursuant to rule 12-7(2)(a), continued to consider the Rules and now recommends as follows:


Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :

Following the entry into force of the revised Rules of the Senate on September 17, 2012, your committee has, pursuant to rule 12-7(2)(a), continued to consider the Rules and now recommends as follows:


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