Vertaling van "proposition couvrira tous " (Frans → Engels) :

Cette proposition couvrira tous les types d'équipements de consommation vendus et utilisés sur le marché communautaire qui font appel à une certaine quantité d'énergie, y compris des composants standard (ballasts, moteurs électriques, alimentation en électricité, etc) pour lesquels il existe un potentiel d'économies d'énergie significatif.
The proposal will cover all types of end-use equipment sold and used in the EU market that use a relevant amount of energy, including standard components (e.g. ballasts, electric motors, power supplies, etc.) and for which there is a significant potential for energy saving.

Avec la Directive IMD 2, la proposition PRIPS et la révision des règles sur la protection d'investisseurs de détail dans le cadre de la révision de la Directive MIF, nous construisons un cadre réglementaire cohérent et simple, avec des règles sur les exigences de transparence et les pratiques de commercialisation qui couvrira tous les produits financiers destinés aux consommateurs.
With the IMD 2 Directive, the PRIPS proposal and the revision of the rules on the protection of retail investors, which will take place in the context of the revision of the MiFID Directive, we are creating a consistent, simple regulatory framework, with rules on transparency requirements and marketing practices that will cover all financial products intended for consumers.

La proposition de règlement couvrira tous les aspects liés à l'exercice des compétences d'exécution en vertu de l'article 291 du TFUE, et pas seulement les modalités de contrôle de la Commission par les États membres.
The proposed regulation will cover the whole functioning of implementing powers according to Article 291 TFEU, not only the control of the Commission by Member States.

La proposition de règlement couvrira tous les aspects liés à l'exercice des compétences d'exécution en vertu de l'article 291 du TFUE, et pas seulement les modalités de contrôle.
The proposed regulation will cover the whole functioning of implementing powers according to Article 291 TFEU, not only the control.

Le «paquet» comporte à présent deux éléments: une proposition de directive qui traite spécifiquement de la question des hydrofluorocarbures des systèmes de climatisation mobile dans les véhicules à moteur, qui sera intégrée au système de réception CE pour les voitures, et une proposition de règlement qui couvrira tous les autres aspects de la proposition initiale de la Commission.
The ‘package’ now consists of two elements, a proposal for a Directive dealing specifically with the issue of hydrofluorocarbons in mobile air conditioning systems in motor vehicles which will become one element of the EC type approval system for cars, and a proposal for a Regulation to cover the remainder of the original Commission proposal.

Quant à savoir si cette proposition couvrira les nouvelles perspectives financières, c'est-à-dire l'après-2006, puis la période allant jusque 2013 ou 2011, la Commission reste ouverte à tous les arguments.
The Commission has a very open mind as regards the arguments as to whether this proposal for the new Financial Perspective – that is to say, for the period after 2006 – should cover the period up to 2013 or 2011.

Il convient d'espérer que la nouvelle proposition de directive que la Commission entend présenter d'ici le mois de juin sur l'égalité hommes-femmes, en vertu de l'article 13, couvrira tous les domaines, en particulier la protection et la sécurité sociale et la lutte contre l'exclusion sociale, les soins de santé non liés à l'emploi et la santé génésique de la femme, l'enseignement et la lutte contre l'illettrisme, la violence au sein de la famille et la violence sociale dont les femmes sont victimes, le traitement de l'image dans la publicité et les médias, la participation, à égalité, des hommes et des femmes à la prise de décision, l'accès aux biens et services, la fiscalité et les moyens de concilier la vie familiale et la vie professionnelle.
Your rapporteur hopes that the new proposal for a directive which the Commission intends to submit by June this year on equality between men and women, in the context of Article 13, will cover all fields, in particular: social protection and security and measures to combat social exclusion; health care not linked to employment, including women’s reproductive health; education and measures to combat illiteracy; family and social violence against women; the image of women in advertising and the media; participation of men and women on an equal footing in decision-making; access to goods and services; taxation; the reconciling of family and professional life.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...