Vertaling van "règlement couvrira tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States

le règlement est obligatoire dans tous ses éléments
a regulation shall be binding in its entirety

Règlement sur le régime tous risques d'assurance-récolte
All Risk Plan of Crop Insurance Regulation

Un avenir solide pour tous : le règlement des revendications territoriales au Yukon
A strong future for all: setting Yukon land claims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de règlement couvrira tous les aspects liés à l'exercice des compétences d'exécution en vertu de l'article 291 du TFUE, et pas seulement les modalités de contrôle.
The proposed regulation will cover the whole functioning of implementing powers according to Article 291 TFEU, not only the control.

La proposition de règlement couvrira tous les aspects liés à l'exercice des compétences d'exécution en vertu de l'article 291 du TFUE, et pas seulement les modalités de contrôle de la Commission par les États membres.
The proposed regulation will cover the whole functioning of implementing powers according to Article 291 TFEU, not only the control of the Commission by Member States.

Il va sans dire que j’aurais préféré que ce règlement s’applique à tous les poids lourds circulant sur les routes européennes, mais d’ici à ce qu’il entre en vigueur, il couvrira tous les poids lourds âgés de neuf ans ou plus, ce qui représente une grosse partie des camions sur les routes, une proportion qui devrait encore augmenter au fil des ans.
Obviously, I would have preferred it if this regulation applied to all heavy goods vehicles on European roads but, by the time it comes into force, it will cover all heavy goods vehicles that are nine years old or older. That represents a large percentage of those vehicles on the roads and it will increase as each year goes by.

Le «paquet» comporte à présent deux éléments: une proposition de directive qui traite spécifiquement de la question des hydrofluorocarbures des systèmes de climatisation mobile dans les véhicules à moteur, qui sera intégrée au système de réception CE pour les voitures, et une proposition de règlement qui couvrira tous les autres aspects de la proposition initiale de la Commission.
The ‘package’ now consists of two elements, a proposal for a Directive dealing specifically with the issue of hydrofluorocarbons in mobile air conditioning systems in motor vehicles which will become one element of the EC type approval system for cars, and a proposal for a Regulation to cover the remainder of the original Commission proposal.

Le ministre entend-il respecter son engagement de février dernier et nous assurer que la réglementation sur les normes de composition des fromages couvrira la fabrication de tous les types de fromages et non seulement une partie, et qu'elle ne sera pas pleine de trous comme un fromage gruyère?
Does the minister intend to honour the commitment he made in February and assure us that the cheese composition standards regulations will cover the production of all types of cheese, and not just some of them, and that it will not be as full of holes as Gruyère cheese?

Le nouveau règlement introduit une dérogation qui autorise tous les nouveaux États membres, à l'exception de l'Estonie, à lancer le projet SILC en 2005, précise que la contribution financière de l'UE en faveur de l'Estonie couvrira les quatre années à partir de 2005 et définit la taille minimale effective de l'échantillon pour les dix nouveaux États membres.
The new regulation introduces a derogation to allow all the new member states except Estonia to launch the SILC project in 2005; specifies that the EU financial contribution for Estonia will be for four years of data collection from 2005 and defines the minimum effective sample size for each of the ten new member states.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission, ce régime d'aide à la formation couvrira tous les secteurs
Economic sector(s) concerned: In compliance with Article 3 Commission Regulation (EC) 68/2001, the scope of this training aid block exemption will cover all sectors