Vertaling van "proposition concernée devra également " (Frans → Engels) :

Compte tenu du fait que toutes ces bases juridiques requièrent l'application de la procédure législative ordinaire, la proposition concernée devra également relever de cette dernière.
Since they all call for the application of the ordinary legislative procedure, this will consequently have to be the procedure to be followed for the proposal.

Elle devra également consulter les parties prenantes concernées et les représentants du secteur et réaliser une analyse d'impact des différentes options.
It will also need to consult with relevant stakeholders and industry representatives, as well as conduct an impact analysis of the various options.

La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.
This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.

La proposition impose également à l’Italie et à la Grèce l’obligation de présenter à la Commission une feuille de route qui devra comporter des mesures adéquates en matière d’asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l’efficacité des dispositifs qu'elles ont mis en place dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une application correcte de la décision.
The proposal also provides the obligation for Italy and Greece to present to the Commission a roadmap which shall include adequate measures in the area of asylum, first reception and return enhancing the capacity, quality and efficiency of their systems in these areas as well as measures to ensure a proper application of this Decision.

De toute évidence, l'attention devra également se porter sur l'analyse de la proposition "parallèle" d'une lettre rectificative n° 1 au budget 2011, concernant peut-être spécifiquement le tableau des effectifs en général, y compris la création de postes de haut niveau supplémentaires, les répercussions éventuelles sur le prix des bâtiments et, pour les commissions concernées, des conséquences au niveau de la politique extérieure.
Further consideration will obviously have to go into analysing the 'parallel' proposal of an Amending Letter/1 to the 2011 budget, perhaps especially concerning the Establishment Plan in general, including the creation of additional high level posts, possible effects on building costs, and, by the responsible committee(s), any external policy implications.

La partie concernée désigne également un nouveau membre ou un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à courir si le conseil d'administration a établi, sur proposition d'un tiers de ses membres ou de la Commission, que le membre ou le suppléant en question ne remplit plus les critères d'indépendance.
The party concerned shall also appoint a new member or a new alternate member for the remaining term of office, if the Management Board has established, based on a proposal of one third of its members or of the Commission, that the respective member or alternate member no longer meets the criteria of independence.

6. la Commission, compte tenu des particularités des ZEE et des régions ultrapériphériques (absence de plate-forme continentale pour certaines) et des limitations de leurs zones de pêche (réduites bien souvent aux monts sous-marins), devra appliquer sans hésitation les principes de précaution et de stabilité relative. Elle pourra ainsi garantir, non seulement l'équilibre biologique et écologique des espèces, mais également la défense du tissu socioéconomique lié au secteur de la pêche dans ces régions; elle devra également tenir compte, dans ses propositions législatives, du fait que l'activité de pêche dans certaines régions ultrapériphériques, dans l'océan Indien par exemple, est très récente et que les ressources halieutiques y sont encore riches;
6. Believes the Commission should, in view of the particular circumstances of the EEZs of the outermost regions (absence of a continental shelf in certain cases) and the limitations of their fisheries zones (often confined to submarine hills), apply, without hesitation, the precautionary principle and the principle of relative stability; this would help ensure not only biological and ecological balance for the species concerned, but also the protection of the socio-economic fabric related to the fisheries sector in those regions; the Commission should also take account in its legislative proposals of the fact that fishing activity in some of the outermost regions, for example in the Indian Ocean, is very recent and that fish stocks in these areas are still rich;

Dans le mesure où le règlement proposé confère à la Commission les compétences nécessaires pour s'assurer de l'application correcte des mesures visées à l'échelon communautaire, et pour autant que le Parlement souscrive à cette proposition, ainsi qu'il ressort clairement de la mise aux voix du rapport de Mme Miguélez Ramos sur la sûreté des navires et des installations portuaires, il va de soi que la proposition tendant à habiliter l'Agence à assister la Commission dans cette tâche devra également être approuvée moyennant certains amendements qui établiront clairement les modalités techniques et complémentaires de cette mission.
In so far as the proposed regulation gives the Commission responsibility for checking on the correct implementation of these measures at Community level and in so far as Parliament endorses this proposal, as was clearly demonstrated in voting on the report by Rosa Miguélez Ramos on ship and port facility security, it is obvious that the proposed jurisdiction of the agency to assist the Commission in this duty ought also to be accepted, with certain changes to clarify the technical and supporting nature of this duty.

Selon la proposition, chaque installation concernée devra disposer d'une autorisation d'émettre des GES.
Under the proposal, each affected installation will require a permit to emit GHGs.

Cette approche devra intégrer le rôle de la Communauté dans les discussions mondiales au niveau politique, une coordination et un dialogue renforcés avec les parties concernées du système et devrait également déboucher sur des activités et des programmes coordonnés sur le terrain.
Such an approach would have to integrate the EC's role in global discussions at the policy level, an increased policy co-ordination and dialogue with relevant parts of the system, and should also result in co-ordinated activities and programs in the field.