Traduction de «proposition impose également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition impose également à l’Italie et à la Grèce l’obligation de présenter à la Commission une feuille de route qui devra comporter des mesures adéquates en matière d’asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l’efficacité des dispositifs qu'elles ont mis en place dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une application correcte de la décision.
The proposal also provides the obligation for Italy and Greece to present to the Commission a roadmap which shall include adequate measures in the area of asylum, first reception and return enhancing the capacity, quality and efficiency of their systems in these areas as well as measures to ensure a proper application of this Decision.

En outre, cet acte impose également au constructeur de faire figurer clairement sur le certificat de conformité de chaque véhicule les performances réelles de celui-ci sur le plan des émissions, ce qui veut dire que ces informations devront être transparentes et visibles pour tous les citoyens et les pouvoirs publics; quatrième acte RDE: la Commission prévoit aussi de présenter, dans les prochains mois, une proposition visant à inclure d'autres dispositions renforçant la législation en matière de RDE en introduisant la possibilité de tenir compte d'essais indépendants réalisés par des tiers aux fins des contrôles effectués sur les voitures déjà en circulation (les «essais de conformité en service»), de nouvelles méthodes plus représentatives pour les essais portant sur les véhicules hybrides et l'adaptation des dispositions applicables à certains types de véhicules spéciaux.
In addition, this Act also mandates that the real-world emission performance of a car should be clearly stated by the manufacturer in the certificate of conformity of each vehicle, i.e. that it is transparent and available for all citizens and public authorities. RDE Act 4: The Commission also plans to table a proposal in the coming months to include further strengthen RDE legislation by adding the possibility of independent testing by third parties for checks of cars already in circulation ("in-service conformity" testing), introducing new and more representative methods for testing hybrid vehicles and adapting provisions for certain special vehicle types.

La proposition impose également aux États membres d’ériger en infractions pénales les cas d’incitation à commettre des opérations d’initiés et des manipulations de marché, ainsi que la complicité et les tentatives en la matière.
The proposal also requires Member States to criminalise inciting, aiding and abetting insider dealing and market manipulation, as well as attempts at these forms of market abuse.

La proposition visant à imposer l'obligation de négocier l'accès aux opérateurs puissants sur le marché a également été très critiquée.
There was also much criticism of the proposal to impose an obligation to negotiate access on SMP operators.

La proposition supprime également de nombreuses procédures fastidieuses imposant l’obtention d’autorisations préalables.
The proposal also abolishes many cumbersome prior-authorisation procedures.

Dans ces conclusions, il a invité la Commission à lui présenter des stratégies et des propositions pour le développement de nouveaux indicateurs dans neuf domaines spécifiques de l’éducation et de la formation et il a également souligné que le développement des nouveaux indicateurs devrait s’effectuer dans le plein respect de la compétence des États membres pour ce qui est de l’organisation de leurs systèmes éducatifs et ne devrait pas imposer de charges administratives ou financières indues pour l’organisation et les institutions concernées, ni se traduire nécessairement par une multiplication des indicateurs utilisés pour le suivi des progrès accomplis.
In these Conclusions the Council invited the Commission to present to the Council strategies and proposals for the development of new indicators in nine particular areas of education and training and also stressed that the development of new indicators should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned, or inevitably lead to an increased number of indicators used to monitor progress.

La proposition impose également aux États membres l'obligation de veiller à la désignation d'une autorité qui sera chargée de coordonner l'action des différentes autorités qui participent à la surveillance du conglomérat financier.
The proposal would also require Member States to ensure that an authority was designated to coordinate between the different supervisors involved in the group-wide supervision of financial conglomerates.

Elle renforce également les obligations des États membres en imposant à chacun d'eux de s'assurer que le demandeur d'un nouveau permis n'a pas fait l'objet d'une décision d'interdiction de délivrance prononcée par les autorités d'un autre État membre (article 8, paragraphe 5, de la proposition).
It also strengthens the obligations of the Member States by requiring each Member State to ensure that an applicant for a new licence is not the subject of a driving ban ordered by the authorities of another Member State (Article 8(5) of the proposal).

Cette proposition doit également être envisagée dans l'optique de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-2658/95, où la Cour a rappelé que "l'article 30 du traité impose aux Etats membres non seulement de ne pas adopter eux-mêmes des actes ou des comportements susceptibles de constituer des obstacles aux échanges, mais également, en liaison avec l'article 5 du traité, de prendre toutes mesures nécessaires et appropriées pour assurer sur leur territoire le respect de cette liberté fondamentale".
The proposal must also be seen in the context of the European Court of Justice's judgement on case 265/95 where the Court had recalled that "Article 30 of the Treaty requires the Member States not only to abstain from adopting measures or engaging in conduct liable to constitute an obstacle to trade but also, when read with article 5 of the Treaty, to take all necessary and appropriate measures to ensure that this fundamental freedom is respected on their territory".

La proposition prévoit également la déduction immédiate, l'année même, des acquisitions d'immobilisations, mais les gains en capital provenant d'une résidence personnelle principale ne seraient pas imposables, compte tenu des nombreuses variables économiques qui interviennent sur une longue période.
It also allows immediate deduction of capital acquisitions in the year of purchase but would not tax capital gains on an individual's primary personal residence due to many economic variables over a long period of time.