Traduction de «proposition comprend toutefois » (Français → Anglais) :

La proposition comprend toutefois certaines formulations relatives à la maternité de substitution qui étaient, à nos yeux, beaucoup trop simplistes dans leur attitude négative générale face à ce phénomène et aux adoptions internationales.
However, the proposal contains certain wordings regarding surrogacy that we think were far too simplistic in their general negative attitude to this phenomenon and to international adoptions.

Il apparaît toutefois que son impact négatif sur les coûts supportés par les entreprises et sur les efforts en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ne serait pas contrebalancé par les avantages qu'elle procurerait aux consommateurs. L'option 6 comprend les propositions législatives couvertes par l'option 3 ou l'option 4 et une clause de «marché intérieur» applicable aux aspects dont l'harmonisation ne serait pas complète.
The negative impact on the costs borne by business and on the contribution to the better functioning of the internal market do not appear to be outweighed by the benefits it would bring to consumers.Policy Option 6 includes the legislative proposals covered by Policy Option 3 or 4 and an internal market clause applying to the non-fully harmonised aspects.

Un rayon de soleil toutefois: la Commission européenne a placé les droits de l’enfant à son agenda. Mais selon nous, la proposition de la Commission comprend encore trop de bons mots et trop peu de mesures spécifiques.
One bright spot is the fact that the European Commission has put children’s rights on the agenda, but the Commission’s proposal, in our view, still comprises too many fine words and too few specific measures.

Cette proposition ne comprend toutefois pas tous les éléments proposés dans L-3.
But that is something less than what is proposed in L-3.

Toutefois, la Commission comprend les raisons qui se cachent derrière cet amendement et pourrait prendre l’amendement 35 en considération au moment de développer une proposition pour un éventuel prolongement de ce programme.
The Commission understands, however, the rationale behind the amendment and could take account of Amendment 35 when developing a proposal for the possible extension of this programme.

Cette proposition de refonte, qui comprend des dispositions codifiés ainsi que certaines modifications, avait fait l'objet d'un accord politique du Conseil lors de sa session des 30 et 31 mai 2001, sous réserve toutefois des modifications résultant de l'adoption de la directive sur la marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie.
This proposed recasting, which contains consolidated provisions and some amendments, was the subject of political agreement by the Council at its meeting on 30 and 31 May 2001, subject to the amendments resulting from adoption of the Directive on the solvency margin for life assurance undertakings.

- (DE) Madame la Présidente, je comprends les reproches du rapporteur. Toutefois, en votant les propositions d'amendements de la commission de l'agriculture et du développement rural, on ne vote pas seulement des crédits mais aussi pour ou contre une orientation déterminée de la politique.
– (DE) Madam President, I understand the rapporteur's objections, but the vote on the amendments tabled by the Committee on Agriculture and Rural Development will not only be about money but also about a particular political line.

Ces difficultés n'ont toutefois pas arrêté le processus d'expansion, qui comprend notamment une proposition de construction de ce qui sera l'un des plus grands chantiers navals du monde, à Wai Gao Qiao.
These difficulties have not stopped the expansion process, however, including a proposal to build what will be one of the world's largest shipyards at Wai Gao Qiao.

3. À l'alinéa (3)a): a) par la substitution, aux mots «gestion de la Chambre», de l'expression «procédure et des affaires de la Chambre»; b) par l'ajout, au sous-alinéa (ii), immédiatement après «deux Chambres», de l'incise «sauf en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement»; 4. Par la substitution, aux alinéas (3)b), (3)c) et (3)d), de ce qui suit: b) celui du Comité du patrimoine canadien comprend, entre autres, la surveillance de la mise en oeuvre des principes de la politique fédérale et du multicuralisme dans l'ensemble du gouvernement du Canada, dans le but: -d'encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada; et -d'examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu'à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle du Canada; c) Celui du Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées comprend notamment: -l'étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui est réputé être déféré en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet; et -la formulation des propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; 5. Par la substitution du numéro d'alinéa (3)d) au numéro (3)e); 6. Par la substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit: (1015) (4) À l'égard de la Chambre, le mandat du Comité mixte permanent a) de la Bibliothèque du Parlement comprend l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement; b) des langues officielles comprend notamment l'étude des politiques et des programmes de langues officielles, y compris les rapports annuels du Commissaire ...
3. In section (3)(a) thereof: (a) by deleting the words ``House Management'' and by substituting therefor the words ``Procedure and House Affairs''; and (b) by adding in paragraph (ii) immediately after the words ``two Houses'', the words ``except with regard to the Library of Parliament; ''. 4. By deleting sections (3)(b), (3)(c) and (3)(d) thereof and by substituting the following therefor: ``(b) Canadian Heritage shall include, among other matters, the monitoring of the implementation of the principles of the federal multiculturalism policy throughout the Government of Canada in order -to encourage the departments and agencies of the federal government to reflect the multicultural diversity of the nation; and -to examine existing and new programs and policies of federal departments and agencies to encourage sensitivity to multicultural concerns and to preserve and enhance the multicultural reality of Canada; (c) Human Rights and the Status of Disabled Persons shall include, among other matters: -the review of and report on reports of the Canadian Human Rights Commission, which shall be deemed permanently referred to the Committee immediately after they are laid upon the Table; and -the proposing, promoting, monitoring and assessing of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; ''.