Vertaling van "proposition ne comprend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Adoptée par la Commission en septembre 2016, la proposition «omnibus» comprend une série de modifications à apporter au règlement financier ainsi qu'à une série d'autres règlements gouvernant les dépenses, notamment les quatre règlements relatifs à la PAC.
Adopted by the Commission in September 2016, the Omnibus proposal comprises a series of changes to the Financial Regulation and amendments to a number of other spending regulations, including the four CAP regulations.

La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénération.
The Commission proposes an Energy Efficiency Package consisting of the following elements: a proposal for a recast of the Energy Performance of Buildings Directive; a proposal for a revision of the Energy Labelling Directive; a proposal for a new Directive containing a labelling scheme for tyres; a Commission decision establishing guidelines clarifying the calculation of the amount of electricity from cogeneration; a communication on cogeneration.

La proposition de cette année comprend également une interdiction de la pêche de l'anguille de la Baltique, qui n'est traditionnellement pas concernée par les propositions relatives aux captures admissibles annuelles mais dont la réglementation est devenue nécessaire en raison des preuves scientifiques alarmantes et des niveaux historiquement bas.
This year's proposal also includes a ban on Baltic Eel fisheries, not traditionally a part of the annual allowable catch proposals but a necessary step due to alarming scientific evidence and historically low levels.

M. Robert Milton: Je suis d'accord et notre proposition ne comprend pas les contribuables.
Mr. Robert Milton: I agree, and our proposal deals with no taxpayer—

Proposition de la Commission relative à la révision de la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36/CE): la proposition législative comprend plusieurs dispositions visant à réduire la complexité des procédures de reconnaissance (par exemple, la création d'une carte professionnelle européenne), à moderniser le système de reconnaissance automatique (par exemple, la mise à jour des exigences minimales en matière de formation pour certaines professions), à simplifier l'accès à l'information (par exemple des guichets d'accès centraux en ligne) et à renforcer la protection des consommateurs et des patients (par exemple, un mécanisme d'alerte).
Commission proposal on the review of the Professional Qualifications Directive (2005/36/EC): The legislative proposal includes several provisions aimed at reducing the complexity of recognition procedures (e.g. introduction of a European Professional Card), modernising the system of automatic recognition (e.g. update of the minimum training requirements for certain professions), simplifying the access to information (e.g. central online access points) and strengthening safeguards for consumers and patients (e.g. alert mechanism).

La proposition législative comprend des dispositions permettant aux Premières nations de mettre en application des ordonnances de la cour dans les réserves.
To deal with enforcement on reserves, the proposed legislation includes provisions for First Nations to enforce court orders.

La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.
With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).

C'est pourquoi les responsables de l'assurance-emploi ont adopté la proposition de notre parti pour remédier aux lacunes de l'assurance-emploi, proposition qui comprend des prestations équitables et un accès équitable pour les travailleurs autonomes.
That is why EI adopted our party's plan to fix EI, which included the self-employed fair benefits and fair access.

110 | Motivation et objectifs de la proposition Cette proposition résulte de la révision de l'acquis communautaire en matière de consommation, qui comprend un certain nombre de directives sur la protection des consommateurs. La révision de l'acquis a été lancée en 2004 dans le but de simplifier et de compléter le cadre réglementaire existant.
110 | Grounds for and objectives of the proposalThe proposal is a result of the review of the Consumer Acquis which covers a number of Directives on consumer protection.The Review was launched in 2004 with the objective to simplify and complete the existing regulatory framework.

Pourquoi la proposition ne comprend-elle pas une disposition sur la responsabilité pour les violations au droit d'auteur ?
Why does the draft not include a provision on liability for copyright infringements?