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Traduction de «proposition aurait probablement » (Français → Anglais) :

Dans la décision de fusion Outokumpu, la Commission a établi que la proposition de fusion entre Outokumpu et Inoxum aurait probablement pour conséquence une entrave significative à l'exercice d'une concurrence effective en raison d'effets non coordonnés, par la création d'une position dominante sur le marché de l'Espace économique européen (EEE) pour les SSCR (19).

In the Outokumpu Merger Decision, the Commission established that the proposed Merger of Outokumpu and Inoxum would likely result in a significant impediment to effective competition through non-coordinated effects, by means of the creation of a dominant position in the European Economic Area (EEA) market for SSCR (19).


Nous avons présenté une proposition qui n'aurait probablement pas de grandes conséquences sur les députés dont les calendriers coïncident actuellement avec le congé scolaire.

So we have put forward a proposal that would probably not significantly affect members whose calendars now coincide with school breaks.


3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence: ...[+++]

3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the ...[+++]


3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence: ...[+++]

3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the ...[+++]


J'avais tendance à appuyer la proposition du gouvernement et à ajouter que les critères devront être établis avec la participation du commissaire, ce qui aurait probablement permis à tout le monde de se parler.

My inclination was to support the government's motion and to add that the criteria must be set in cooperation with the Commissioner, which would probably have allowed everyone to discuss these issues.


Je présume que si cette démarche avait été entamée avant l’arrivée de cette proposition de règlement concernant les allégations de santé, elle aurait probablement chuté au premier obstacle.

I suspect that if that had been in force before this health claims proposal came up, this one might have fallen at the first hurdle.


Notre avis est que si nous mettions en oeuvre une telle proposition, cela ne serait tout simplement pas compatible avec les définitions traditionnelles que nous avons appliquées dans notre pays aux expressions « importations » et « en transit », et nous serions alors confrontés à une autre contestation qui aurait probablement gain de cause.

Our view is that if we were to implement that kind of proposal, it would just not be consistent with the traditional definitions we have applied in this country for both “imports” and “in transit”, and we would have another challenge to the decision that would probably be successful.


Si les États membres avaient suivi les avis et mises en garde scientifiques, y compris la proposition de la Commission de juin de l’année passée visant à mettre en œuvre un plan de sauvetage, cette disparition n’aurait probablement jamais eu lieu.

If the Member States had followed the scientific advice and warnings, including the Commission’s proposal from June of last year for a rescue plan, this collapse would presumably not have happened.


La situation aurait probablement pu être résorbée de diverses façons et les syndicats ont fait des propositions—il n'y a pas que les syndicats qui ont fait des propositions—qui, pour l'essentiel, visaient, pour un bon nombre de ces 1 000 travailleurs, à leur permettre d'accéder à leur pension de façon accélérée.

The problem could probably have been lessened in various ways, and the unions made proposals—and it was not just the unions that made proposals—that, for the most part, meant that many of the 1,000 workers could have faster access to their pension.


Si un avis avait été donné et si on avait cherché à obtenir des commentaires sur la proposition visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Connestoga, il est très probable que l'erreur contenue dans le projet de loi C-20 aurait été remarquée, et que le projet de loi actuel serait inutile.

Had notice been given and input sought on the proposal to change the name of the electoral district of Kitchener—Connestoga, it is highly likely that the error in Bill C-20 would have been caught, and the present Bill rendered unnecessary.




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proposition aurait probablement ->

Date index: 2025-05-03
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