Traduction de «proposition aura donc » (Français → Anglais) :

Toutefois, la présente proposition a uniquement pour objet l'attribution de compétence à la Cour de justice et n'aura donc, à elle seule, pas d'incidence sur le budget de la Communauté.
The present proposal, however, exclusively deals with the conferral of jurisdiction on the Court of Justice and does not itself engage the budget of the Community.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

Ils ne doivent pas oublier que nos propositions concernent un cas particulier, un cas où l’État membre lui-même a fait savoir que cette section des réseaux transeuropéens n’était en fait qu’une voie d’accès et qu’elle n’aura donc plus la moindre pertinence en ce qui nous concerne. Nous ne voulons plus construire cette fameuse voie aérienne – voilà que je parle comme M. Stoiber; c’est contagieux, et dangereux. Nous aurions pour ainsi dire construit une voie d’accès vers l’aéroport de Munich. C’est ce qui a motivé notre amendement.
They must not forget that what we have suggested involves a special case: namely where the Member State itself has said that this part of the trans-European networks is only a feeder and will therefore no longer be relevant for us; this famous flight path – now I am talking like Mr Stoiber; I think this is contagious, and quite dangerous – is something we do not want to build any more; one would, so to speak, have built a feeder to Munich Airport. This is the reason for our amendment, therefore.

Ces propositions impliquent, pour l’essentiel, que nous n’aurons pas de séance plénière jeudi et qu’il n’y aura donc pas d’ordre des travaux ce jour-là.
These proposals mean, in essence, that we will not have a plenary sitting on Thursday, and so there will be no order of business on Thursday.

Je voudrais également rappeler aux députés que j’avancerai une proposition de stratégie pour la santé qui sera plus détaillée et qui perfectionnera le programme en fonction du financement que nous obtiendrons finalement. Il y aura donc une stratégie à part entière, plus large et élaborée en concertation avec les parties prenantes et les citoyens.
I would also like to remind the Members that I will be bringing forward a proposal on the health strategy, which will be more detailed and will elaborate on the programme based on the funding that we will eventually obtain; so there will be a fully-fledged, broader strategy and that will be done together with the stakeholders and citizens.

Il n’y aura donc pas de conflit dans cet hémicycle et nous pouvons convenir d’un cadre général. C’est également dans cette optique que je compte écouter les propositions du Parlement.
That is the way also that I am going to listen to Parliament’s proposals.

La proposition actuelle se réfère à la création d'une véritable Agence qui aura donc une nature différente et des tâches plus étendues que le groupe de travail prévu dans la phase initiale.
The current proposal refers to the creation of a proper agency, which will therefore be of a more diverse nature and have more extensive tasks than the task force originally envisaged.

Cette proposition aura donc une valeur de test pour l’application des nouvelles procédures de Lisbonne à un accord international relatif à la protection des données à caractère personnel.
This proposal thus represents a crucial ‘test-case’ in applying the new Lisbon procedures to an international agreement on the protection of personal data.