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Vertaling van "propose également l'introduction " (Frans → Engels) :

La motion propose également l'introduction de normes minimales dans le Code national du bâtiment pour renforcer la sécurité des pompiers lors d'un incendie.

The motion also proposes introducing minimum standards in the National Building Code of Canada to enhance the safety of firefighters during a fire.


Je propose également d'autres mesures spéciales, comme l'introduction d'une rubrique spécifique sur le passeport, comportant le ou les noms du ou des titulaires de la responsabilité parentale sur l'enfant.

He is also proposing further particular measures such as the introduction of a specific field in the passport with the name(s) of the person or persons who have parental responsibility for the child.


Enfin, le rapport propose également l’introduction dans l’Union européenne de «Journées européennes du patrimoine», dont l’objectif sera de sensibiliser les citoyens européens à l’importance du patrimoine culturel, indépendamment de sa dimension européenne, nationale ou locale.

Finally, the report also proposes the introduction in the European Union of a 'European Cultural Heritage Year', the purpose of which will be to raise the awareness of European citizens about the importance of the cultural heritage, irrespective of its European, national or local dimension.


Nous apprécions également le fait que, contrairement au souhait initialement exprimé par le rapporteur, la commission parlementaire n’a pas proposé l’introduction de péages routiers pour les véhicules privés par le biais d’une législation communautaire étant donné qu’à mon avis - et, sur ce point, la Commission a tout à fait raison -, il incombe à chaque pays, sur la base du principe de subsidiarité, de déterminer s’il souhaite introduire des péages routiers pour les véhicules privés.

We are also glad that the committee, contrary to the rapporteur’s original inclinations, has not proposed the introduction of road toll fees for private motor vehicles by way of Community law, because I believe – and in this the Commission is completely right – that whether a country wishes to introduce road toll fees for private motor vehicles should be left up to that country on the basis of the principle of subsidiarity.


À cette fin, il est proposé que les États membres encouragent et favorisent l'introduction d'une comptabilité basée sur les coûts complets dans les organismes de recherche , qui aura également pour avantage de faciliter la participation au septième programme-cadre.

To achieve this, it is suggested that Member States should encourage and facilitate the introduction of full cost accounting in research institutions, which will also have the added benefit of facilitating participation in the Seventh Framework Programme.


Ceci s'applique également aux amendements 2, 3, 4, 5, 6 et 9, qui proposent d'appuyer le cadre communautaire de l'impôt AIEM sur la limitation des exonérations maximales au lieu de l'impôt lui-même, à l'amendement 8, qui propose l'introduction d'un considérant pour justifier la date d'application des propositions, et aux amendements 10, 12, 13 et 14, lesquels sont purement formels.

This also applies to Amendments Nos 2, 3, 4, 5, 6 and 9, which propose basing the European framework of this AIEM tax on the limitation of maximum exemptions instead of the tax itself, Amendment No 8, proposing introduction of a recital to justify the date of application of the proposals, and Amendments Nos 10, 12, 13 and 14, which are purely formal.


Il est également envisagé de proposer l’introduction, dans le règlement modifié, d’une clause de limitation dans le temps («sunset clause») qui fixerait une date (par exemple 2011-2012) à partir de laquelle les banques seraient exemptées de toute obligation de déclaration aux fins de la balance des paiements qui serait fondée sur les règlements auxquels elles procèdent.

A proposal for the introduction of a sunset clause in the revised Regulation, fixing a deadline (e.g. 2011–2012) where banks would be exempt from all balance of payments reporting obligations based on settlements is also envisaged.


Il est également envisagé de proposer l’introduction, dans le règlement modifié, d’une clause de limitation dans le temps («sunset clause») qui fixerait une date (par exemple 2011-2012) à partir de laquelle les banques seraient exemptées de toute obligation de déclaration aux fins de la balance des paiements qui serait fondée sur les règlements auxquels elles procèdent.

A proposal for the introduction of a sunset clause in the revised Regulation, fixing a deadline (e.g. 2011–2012) where banks would be exempt from all balance of payments reporting obligations based on settlements is also envisaged.


Par exemple, nous avons continué à tout faire pour que, dans la mesure du possible, les engagements anciens ou en suspens soient respectés, et nous avons également proposé l'introduction d'une dénommée "clause de temporisation" afin de réduire les délais impartis à l'utilisation pour des contrats des fonds consacrés à une action.

For instance, we pressed ahead with the closure, wherever possible, of old and dormant commitments, and we proposed also the introduction of a so-called ‘sunset clause’ to limit the time during which funds allocated to an action can be used for contracts.


La communication propose également de remplacer la référence à la procédure d'adjudication pour la fixation du droit envisagé pour le contingent «C» par l'introduction d'un droit fixe maximal de 300 EUR/t. Pour protéger les intérêts des pays ACP, elle propose en outre de porter à 300 EUR/t la préférence tarifaire maximale applicable aux importations en provenance des pays ACP, au lieu des 275 EUR/t évoqués dans la proposition initiale de la Commission.

The Communication also proposes to replace the reference to the tender procedure for the fixing of the duty envisaged for quota 'C' by the fixing of a maximum tariff of 300 EURO /t and to increase the maximum tariff preference for ACP imports from 275 EURO/t in the Commission's original proposal to 300 EURO/t to protect ACP interests.


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