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Vertaling van "propose maintenant deux nouveaux amendements " (Frans → Engels) :

Donc, le gouvernement a été sensible à cet argument et propose maintenant, par un amendement, de remplacer les deux dernières lignes de l'article 21, «faire, pour autant qu'il ne le fasse pas dans une plus grande mesure» par «faire dans le cadre de l'exploitation du même périodique».

The government was receptive to this argument and is now proposing by way of an amendment that the last two lines in the French version of clause 21, namely " faire, pour autant qu'il ne fasse pas dans une plus grande mesure" be replaced by " faire dans le cadre de l'exploitation du même périodique" .


Mme Mary Hurley: Si j'ai bien compris, on propose maintenant trois nouveaux paragraphes—le nouveau paragraphe (2), le paragraphe (2.1), et le paragraphe (2.2).

Ms. Mary Hurley: The proposal, as I understand it, is for there to now be three new subclauses—the new subclause (2), the subclause (2.1), and the subclause (2.2).


Par la suite, le projet de loi a été renvoyé au Sénat, qui nous propose maintenant deux nouveaux amendements visant à corriger ledit projet de loi.

The bill was then sent to the Senate, which has now proposed two new amendments to correct it.


Le forum atlantique a mis en évidence leur potentiel pour ce qui est de fournir de nouveaux services, par exemple au tourisme de croisière en expansion, et de proposer des stations de montage et de maintenance pour les nouvelles installations en mer.

The Atlantic Forum has identified their potential for providing new services, for instance, to the growing cruise tourism market and to offer assembly and maintenance stations for new offshore installations.


En maintenant l’accroissement du montant de l’amende imposé par la Commission alors que cette dernière n’a pas fait valoir d’éléments probants suffisants s’agissant de l’une des deux circonstances de nature à justifier l’accroissement en question, le Tribunal «récompense» la Commission pour l’appréciation dépourvue de soin qu’elle a portée dans la décision attaquée.

By maintaining the increase in the fine set by the Commission, even though the Commission did not put forward sufficient evidence in respect of one of the two circumstances justifying an increase in the fine, the General Court ‘rewards’ the Commission for its careless assessment in the contested decision.


On propose maintenant que l'amendement soit reporté à la prochaine séance d'organisation, et j'accepte cette proposition.

I now have a motion to defer the amendment to the next organizational meeting, and I'm accepting that.


Afin d'optimiser l'impact et l'effet de levier de ce financement communautaire, la Commission a proposé la création, dans le cadre de cet instrument, de deux nouveaux mécanismes, à savoir:

In order to maximise the impact and leverage of this EU funding, the Commission has proposed, within the ENPI, the creation of two new mechanisms, namely:


Tout en maintenant ses compétences actuelles concernant ces dérogations, la Commission prévoit aussi de modifier la directive sur le gaz afin de fournir un cadre communautaire selon les mécanismes examinés au point 2.2.2, pour les dérogations relatives aux nouveaux gazoducs intéressant plus de deux États membres.

As well as maintaining the existing Commission powers over such exemptions, the Commission also intends, to modify the gas Directive in order to provide a Community framework under the mechanisms discussed in Section 2.2.2 for exemption of new pipelines affecting more than two Member States.


À cet effet, la Commission européenne a proposé, dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, six nouveaux instruments répondant à deux objectifs principaux:

To this end, within the financial perspectives 2007-2013, the Commission is proposing six new instruments to meet two main objectives:


Afin d'assumer ces nouveaux volets, les conditions suivantes doivent être remplies: Séparer le préjudice du dumping: actuellement la Commission effectue d'abord une enquête sur le dumping et ensuite une évaluation du préjudice matériel infligé à la production communautaire, les deux enquêtes étant conduites normalement par la même équipe d'enquêteurs. la Commission propose ...[+++]

In order to fulfill this new discipline, the following conditions would have to be met: Splitting injury from dumping: currently, the Commission carries out the dumping inquiry first, followed by an assessment of material injury caused to European industry as a result, both being conducted normally by the same team of investigators. The Commission now proposes to have a separate team working on each aspect in parellel, improving the quality of the investigation and enabling the Commission to work within the new proposed deadlines.




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propose maintenant deux nouveaux amendements ->

Date index: 2025-05-07
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